Aides aux entreprises en Drôme (26)
Les dispositifs publics mobilisables sur ce territoire, du conseil départemental à l'État, en passant par en Auvergne-Rhône-Alpes.
853 dispositifs listés ici, tirés de notre registre. Base ingérée le 15/10/2025, soit 10 mois avant notre relevé du 15/08/2026. nous n'affirmons rien sur ce que la source publie AUJOURD'HUI : nous ne l'avons pas relu. Ce qui est daté ici, c'est notre lecture, pas la sienne.
177 dispositifs à l'échelon départemental
Ce que l'on cherche souvent sous le nom de « conseil général » : les aides dont le périmètre est le département lui-même.
Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, exploitation de stations…
Accompagner les politiques foncières en espace rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier NIVEAU…
Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la commande rapide…
Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement...) Réalisation des visites…
Restaurer des documents d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES…
Redynamiser l’offre de Soins
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS En lien étroit avec le service des relations avec les collectivités et les services de l'état: Contact avec la…
Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés
Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Type d'aide: Subvention d'investissement.…
Réaliser un diagnostic agricole de territoire
OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES…
Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables
OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables: Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeur et…
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et…
Soutenir la politique jeunesse des territoires
Objectif: Soutien aux EPCI ayant choisi de prendre la compétence jeunesse pour le développement de la politique afférente en lien avec des professionnels du secteur et…
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Informations générales sur la réglementation, les…
Développer le bois-énergie, chauffage-bois
Objectif: Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites unités.…
Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de logiciels de gestion à l'échelle communale et intercommunale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil…
Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur la stratégie forêt-bois du Département et les…
Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite): Contact téléphonique…
Être accompagné au classement des archives dans les communes et EPCI
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations portant sur les fonds d'archives publiques des communes et EPCI (documents papier et électroniques): structuration, classement,…
Construire et aménager des locaux d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d'archives publiques. Déménagement d'archives publiques. NIVEAU…
Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun
L'objectif est de soutenir les collectivités dans leurs d'investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière…
Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Objectif: Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Type d'aide: Subvention d'investissement Montant/Taux de…
Tous les dispositifs du territoire
Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, exploitation de stations…
Accompagner les politiques foncières en espace rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier NIVEAU…
Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la commande rapide…
Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement...) Réalisation des visites…
Restaurer des documents d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES…
Redynamiser l’offre de Soins
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS En lien étroit avec le service des relations avec les collectivités et les services de l'état: Contact avec la…
Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés
Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Type d'aide: Subvention d'investissement.…
Réaliser un diagnostic agricole de territoire
OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES…
Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables
OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables: Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeur et…
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et…
Soutenir la politique jeunesse des territoires
Objectif: Soutien aux EPCI ayant choisi de prendre la compétence jeunesse pour le développement de la politique afférente en lien avec des professionnels du secteur et…
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Informations générales sur la réglementation, les…
Développer le bois-énergie, chauffage-bois
Objectif: Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites unités.…
Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de logiciels de gestion à l'échelle communale et intercommunale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil…
Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur la stratégie forêt-bois du Département et les…
Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite): Contact téléphonique…
Être accompagné au classement des archives dans les communes et EPCI
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations portant sur les fonds d'archives publiques des communes et EPCI (documents papier et électroniques): structuration, classement,…
Construire et aménager des locaux d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d'archives publiques. Déménagement d'archives publiques. NIVEAU…
Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun
L'objectif est de soutenir les collectivités dans leurs d'investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière…
Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Objectif: Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Type d'aide: Subvention d'investissement Montant/Taux de…
Être accompagné dans la gestion des boues d’épuration
OPÉRATIONS CONCERNÉES Etude de périmètre d'épandage des boues d'épuration pour des ouvrages existants ou en projet. Accompagnement à la valorisation en agriculture des…
Être accompagné au recrutement, à la qualification et à l’animation d’une équipe en bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Recrutement, qualification et accompagnement à l'animation d'une équipe en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS…
Développer une alimentation de proximité
OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions favorisant l'accès aux produits alimentaires locaux issus de l'agriculture: accompagnement à la création de marchés de producteurs ou à la…
Mesurer les retombées touristiques
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales Conseil sur la méthodologie Accompagnement et aide à la…
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation
OPÉRATIONS CONCERNÉES Réalisation d'ouvrages destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation par la sur-inondation de terres…
S'approvisionner en produits locaux avec la plateforme Agrilocal
OPÉRATIONS CONCERNÉES Achat de denrées locales pour la restauration collective publique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention…
Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Information générale sur la réglementation, les enjeux,…
Réaliser des travaux d'économies d'énergie
Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action. Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil Energie…
Améliorer les conditions de chargement et de stockage
Objectifs Renforcer le maillage d'un réseau de chargeoirs en forêt publique et en améliorer leurs conditions de fonctionnement Renforcer la maillage d'un réseau d'aires…
Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes
Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d'investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis des communes…
Mener des projets de développement touristique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place de stratégies de développement touristique à l'échelle des territoires. Accompagnement à la création ou au développement…
Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles: 50% de…
Être accompagné à la gestion de collections documentaires
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations de gestion des collections: acquisition et sélection des documents, catalogage, désherbage, récolement, valorisation des…
Être accompagné à l'informatisation de sa bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'informatisation ou de ré-informatisation de bibliothèque ou de réseau de bibliothèques. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES…
Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementation, les…
Installer et maintenir des systèmes informatiques et réseaux
OPÉRATIONS CONCERNÉES Installation et maintenance d'équipements, infrastructures associées. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention…
Faire des aménagements routiers sur routes départementales en agglomération
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement, prescriptions…
Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux (ECIR) avec les…
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone): affiner les besoins informer sur le cadre réglementaire, les…
Proposer des actions culturelles en bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations d'actions culturelles en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite):…
Entretenir et réparer la voirie et les ouvrages d’art sur réseau routier communal
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementation, les…
Participer au Projet Alimentaire Territorial
Le PAT des Baronnies provençales est reconnu de niveau I: il est en phase d'élaboration (élaboration d'un diagnostic partagé, définition d'une stratégie et d'un plan…
Accéder à un Système d’Information Géographique (S.I.G) et Géoservices
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de données géographiques et de e-services cartographiques Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre NIVEAU…
Accompagnement des politiques foncières en espace rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier NIVEAU…
Achats responsables : intégrer des clauses sociales dans les marchés publics
OPÉRATIONS CONCERNÉES Développement des clauses sociales dans les marchés publics pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi tels que…
ACQUISITION DE MATERIEL DE MESURES RIVIERES
Objectifs Financer l’acquisition de matériel de mesure. Opérations éligibles Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélèvements…
ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS
Objectif Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel. Opérations éligibles Achat de matériel sportif qui…
ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES
Objectif Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Opérations éligibles Acquisition de véhicules destinés au portage de repas. Exclusions L’aide du…
Actions culturelles
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le pôle actions culturelles et patrimoniales du Département vous accompagne pour vos actions culturelles dans l'enseignement musical et artistique,…
Actions culturelles en bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations d’actions culturelles en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail…
Actions en faveur de la filière forêt-bois
OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibiliser aux enjeux de la gestion forestière Construire en bois local NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact…
Actions patrimoniales
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations pour le patrimoine local, muséal, archéologique, bâti ou mobilier, protégé Monument Historique ou non, avec un objectif de…
AIDE A L'ACQUISITION DE MATERIEL SPORTS NATURE
Objectif Aider les comités départementaux, associations et collectivités à s’équiper en matériel nécessaire à la pratique des sports de nature. Opérations éligibles Sont…
AIDE a l’immobilier d’ENTREPRISE (A.I.E) - GRANDS PROJETS
Objectifs Cette aide vise à favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire pour concourir à la création d’emplois durables et soutenir leur…
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (A.I.E) pour le développement d’une offre agritouristique de qualité
Objectifs Cette aide vise à apporter un soutien aux projets d’amélioration de l’accueil agritouristique, c’est-à-dire des projets portés par des exploitations agricoles…
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (A.I.E) POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES : AIE Tourisme
Objectifs Le Département souhaite proposer une aide à l’immobilier d’entreprise (AIE) en faveur des hébergements touristiques. Cette création reste conditionnée par un…
AIDE A L'IMMOBILIER POUR LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Objectifs Le Département de la Drôme est engagé dans une stratégie de soutien aux structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur…
AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA CREATION DE DESSERTES FORESTIERES - Dispositif 401 du FEADER
Objectifs Ce dispositif soutient l’aménagement de dessertes forestières (création de routes, créations de pistes, aménagement de places de dépôt/retournement, résorption…
AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le Conseil départemental soutient les opérations de construction…
AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : PROJET AU TITRE DE BONIFICATION
Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Des bonifications peuvent être sollicitées pour les projets…
AIDE A LA MODERNISATION DES HEBERGEMENTS LOCATIFS APPARTENANT A UNE COMMUNE ET LEURS GROUPEMENTS
Objectif Aider les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, à moderniser leur hébergement de type gîte. Opérations éligibles Les travaux de…
AIDE A LA RESTAURATION ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE
Objectif Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend la culture…
AIDE AUX EQUIPEMENTS ECONOMIQUES STRUCTURANTS PORTES PAR LES EPCI
Objectif En tant que garant de la solidarité territoriale, le Département de la Drôme soutient le développement équilibré des territoires drômois. A ce titre, il a…
AIDES A LA CREATION DANS LES TERRITOIRES
Objectif Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend la culture…
AIDES AUX ACTEURS CULTURELS
Cette aide en fonctionnement général se décline en deux volets: Volet 1: Aide à la vitalité culturelle des territoires qui vise à enrichir la vie locale par une…
AIDES AUX PROJETS EDUCATIFS LIBRES DES COLLEGES
Objectif Faire bénéficier les collégiens d’actions éducatives en lien avec les valeurs et orientations portées par le Département: ouverture d’esprit et curiosité,…
Alimentation dans la restauration collective publique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles: 50% de…
AM1 - DOTATION GRANDES VILLES
Objectif Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d’investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis des…
AM2 - VIDEOPROTECTION AUX ABORDS DES COLLEGES ET DANS LES VILLAGES ET PETITES VILLES
Objectif Pour répondre aux besoins des communes drômoises, l’intervention du Département portera sur l’ensemble des dépenses d’investissement de vidéo-protection…
Aménagement d’une bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d’une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique…
AMENAGEMENT DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE SPORTS DE NATURE
Objectif Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature. Opérations éligibles – Étude de…
AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE ZONES AGGLOMEREES
Objectif Assurer et améliorer les fonctions que remplit une Route Départementale en traverse de zone agglomérée. pour la circulation générale: bon écoulement du trafic…
Aménagement et renouvellement urbain
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’aménagement avec cession de charges foncières pour la réalisation de programme en accession, aménagement de lotissement, ZAC,...…
Aménagement foncier rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR) avec les…
Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d’aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de modification ou d’aménagements routiers…
AMENDES DE POLICE
Objectif Soutenir les collectivités dans leurs d’investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de…
Analyses environnementales
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses environnementales Nous réalisons des prélèvements et analyses d’eau, d’air, de sol et de biote dans le cadre: des…
Analyses environnementales et maitrise des risques dans les bâtiments publics
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le laboratoire d’analyses TERANA accompagne les collectivités dans la surveillance de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires et la…
Animation de la politique de l'eau
OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire Animation de…
Animer et mettre en réseau les acteurs de la politique de l'eau
IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION DE RÉSEAUX D’ACTEURS, PARTAGE ET DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE, INFORMATION / SENSIBILISATION GÉNÉRALE DE TOUS LES ACTEURS, FORMATION…
ANIMATION TERRITORIALE SPORTS DE NATURE
Objectif Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires. Opérations éligibles Moyens humains nécessaires…
Appel à projet "publics et pratiques artistiques" : Financer mon projet de pratique artistique
Objectif L’appel à projet « Publics & pratiques artistiques » est destiné à: favoriser la rencontre entre des publics impliqués dans une pratique artistique en amateur…
Approvisionnement en produits locaux avec la plateforme Agrilocal
OPÉRATIONS CONCERNÉES Achat de denrées locales pour la restauration collective publique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique,…
Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
Objectif Dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, des travaux connexes sont réalisés pour rétablir les conditions…
Accompagner les projets de développement maîtrisé des sports de nature
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur le cadre juridique, le contexte réglementaire et la…
Déployer la vidéo protection aux abords des collèges et dans les villages et petites villes
Pour répondre aux besoins des communes drômoises, l'intervention du Département portera sur l'ensemble des dépenses d'investissement de vidéo-protection. Dépenses…
Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)
L'objectif est d'aider à la production de logements locatifs sociaux agréés par l'État (en PLAI et/ou en PLUS) et adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées. Les…
Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Informations générales concernant les données sur l'habitat Mise à disposition sur site internet d'études et de…
Conseiller sur le plan juridique et technique
Nous apportons du conseil juridique et technique aux élus municipaux et intercommunaux dans le cadre de leur mandat et pour l'exercice de leur fonction: statut de l'élu,…
Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Participation à des réunions d'information Rendez-vous et visite sur site…
Classement des archives dans les communes et EPCI
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations portant sur les fonds d’archives publiques des communes et EPCI (documents papier et électroniques): structuration, classement,…
Conseil et accompagnement de projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets concernant l’architecture, l’urbanisme, le paysage et l’environnement, à différentes échelles: Construire, étendre ou rénover un bâtiment…
Construction de logements locatifs, restauration de bâtiments, implantation de locaux commerciaux et tertiaires
OPÉRATIONS CONCERNÉES Constructions de logements locatifs destinés à un large public (familles, personnes âgées, personnes à mobilité réduite…) Restauration de bâtiments…
Construction et aménagement de locaux d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d’archives publiques. Déménagement d’archives publiques. NIVEAU…
Construction et modernisation des bibliothèques
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de construction ou de modernisation d’une bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou…
CONSTRUIRE OU RENOVER DES BATIMENTS PUBLICS EN BOIS LOCAL
(Bonus en complément des projets éligibles aux règlements « Projets de Cohérence Territoriale » et « Dotation de Solidarité Territoriale ») Objectif Soutenir la commande…
CONTRIBUTIONS AUX ETUDES PREALABLES D'AIDE A LA DECISION
Objectif Encourager les EPCI: à se doter de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) pour définir les orientation stratégiques adaptées au territoire, à se projeter sur de…
CREATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX CONVENTIONNES
Objectif Aider à la réhabilitation et à l’aménagement du bâti existant dans les communes en vue de créer un ou plusieurs logements sociaux conventionnés avec l’État pour…
Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route NIVEAU…
Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Information générale sur la réglementation, les enjeux,…
Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur site Aide à la…
DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Objectif Aider à la démolition de logements locatifs sociaux Opérations éligibles Opérations de démolition de logements locatifs sociaux du parc public conventionnés par…
Développement d’une alimentation de proximité
OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions favorisant l’accès aux produits alimentaires locaux issus de l’agriculture: accompagnement à la création de marchés de producteurs ou à la…
Diagnostics agricoles de territoire
OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l’élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d’aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES…
DOTATION ANIMATION EVENEMENT
Objectif Soutenir les projets d’ampleur local d’animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités. Opérations éligibles Le…
DOTATION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ET PROJETS DE COHERENCE TERRITORIALE
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et…
E-Administration
OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Rendez-vous et visite…
Mesurer la faisabilité d’un projet de création ou de développement d’une activité commerciale
OPÉRATIONS CONCERNÉES La création ou le développement de projets commerciaux de type commerce, café, hôtel, camping, multiservices, alimentation. NIVEAU D'INTERVENTION…
Aménager une bibliothèque (mobilier)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d'une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil…
Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg, d’un centre ville
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d'une stratégie de renforcement de l'attractivité des centres bourgs et villes et élaboration d'un plan d'actions opérationnel.…
EAU POTABLE
Objectif Dans le contexte généralisé de forte tension sur la ressource en eau, il s’agit d’accompagner les collectivités éligibles dans la réalisation d’études et de…
Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l'offre est faible
Objectif Lutter contre la désertification médicale. Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l'offre est faible.…
EFFECTUER DES TRAVAUX D'AMELIORATION SYLVICOLES DANS MA FORET PUBLIQUE
Objectifs Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en faveur de la filière forêt-bois, le soutien du Département aux propriétaires forestiers publics vise à…
Entretien et réparation de voirie et d’ouvrages d’art sur réseau routier communal
OPÉRATIONS CONCERNÉES Dans le cadre d’un programme d’entretien régulier ou à la suite de désordres événementiels: travaux de réfection ou de réparation de chaussée…
Etude d’impact agricole et protocole de sur-inondation
OPÉRATIONS CONCERNÉES Réalisation d’ouvrages destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation par la sur-inondation de terres…
ETUDES PREALABLES AUX CONTRATS DE RIVIERES OU AUTRES DEMARCHES D'ENSEMBLE A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT
Objectif Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à…
ETUDES RIVIERES
Objectifs Contribuer financièrement à la réalisation d’études permettant soit la réalisation ultérieure de travaux destinés à l’amélioration de l’état et du…
ETUDES SPORTS DE NATURE
Objectif Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à financer un conseil extérieur pour des études en lien avec le développement maîtrisé des sports…
EVENEMENT - SPORT OU SPORT DE NATURE
Objectif Animation, promotion et attractivité du territoire. une attention particulière est portée aux évènements sportifs à fort rayonnement ou aux retombées…
Construire et moderniser sa bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de construction ou de modernisation d'une bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention…
120 dispositifs affichés sur 853. Les autres se lisent en partant de votre commune ou d'un besoin précis.
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- 77
- prix en baisse
- 107
- au plus bas
- 42
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