EFFECTUER DES TRAVAUX D'AMELIORATION SYLVICOLES DANS MA FORET PUBLIQUE
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectifs Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en faveur de la filière forêt-bois, le soutien du Département aux propriétaires forestiers publics vise à financer la réalisation de travaux d’amélioration sylvicoles afin de produire du bois de qualité, dans le cadre d’une gestion durable des forêts. Ce dispositif est complémentaire au dispositif régional « Effectuer des travaux sylvicoles dans ma forêt ». Améliorer la qualité des peuplements forestiers, Générer du bois d’oeuvre de qualité pour la filière de transformation, Maintenir les fonctions de production de protection des forêts publiques, Favoriser l’adaptation des peuplements aux changements climatiques, Maintenir la fonction sociétale des forêts publiques par l’accueil d’usagers, Opérations éligibles Sont aidés les travaux sylvicoles présentant les caractéristiques suivantes: – travaux d’amélioration des peuplements portant sur une unité cohérente d’une surface d’au moins 2 ha, appartenant à un ou des propriétaires engagés dans des démarches de certification de gestion durable des forêts: dégagement ou et dépressage de semis naturels feuillus ou résineux, intervention sylvicole en futaie irrégulière ou jardinée (dont travail de grattage-décapage superficiel sur les trouées à la pelle araignée), première éclaircie déficitaire et taille de formation des feuillus ou élagage de grande hauteur des résineux. Les travaux de plantation et de reboisement sont exclus. Ces travaux doivent être: – réalisés par des entrepreneurs de travaux forestiers engagés également dans des démarches de certification de gestion durable des forêts, et en conformité avec la réglementation en vigueur, – conformes avec les documents de gestion forestière (tels que plans simples de gestion et aménagements) approuvés et en vigueur sur leur propriété; sans plan de gestion forestière, aucune aide ne sera apportée. Les propriétaires doivent être engagés dans une certification de gestion durable (type FSC ou PEFC) et bénéficier d’un document de gestion forestière durable. – Surface minimale de travaux: 2 hectares Se référer à la notice technique disponible sur demande Exclusions Bénéficiaires Communes, Groupement sectional,…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Sont aidés les travaux sylvicoles présentant les caractéristiques suivantes: – travaux d’amélioration des peuplements portant sur une unité cohérente d’une surface d’au moins 2 ha, appartenant à un ou des propriétaires engagés dans des démarches de certification de gestion durable des forêts: dégagement ou et dépressage de semis naturels feuillus ou résineux, intervention sylvicole en futaie irrégulière ou jardinée (dont travail de grattage-décapage superficiel sur les trouées à la pelle araignée), première éclaircie déficitaire et taille de formation des feuillus ou élagage de grande hauteur des résineux. Les travaux de plantation et de reboisement sont exclus. Ces travaux doivent être: – réalisés par des entrepreneurs de travaux forestiers engagés également dans des démarches de certification de gestion durable des forêts, et en conformité avec la réglementation en vigueur, – conformes avec les documents de gestion forestière (tels que plans simples de gestion et aménagements) approuvés et en vigueur sur leur propriété; sans plan de gestion forestière, aucune aide ne sera apportée. Les propriétaires doivent être engagés dans une certification de gestion durable (type FSC ou PEFC) et bénéficier d’un document de gestion forestière durable. – Surface minimale de travaux: 2 hectares Se référer à la notice technique disponible sur demande Exclusions Bénéficiaires Communes, Groupement sectional, Autres établissements publics communaux
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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