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Le kit divorce

Divorce : le guide complet et tous les calculs

Un divorce, c'est trois questions d'argent — les enfants, les biens, la compensation — et un parcours administratif. Ce kit chiffre chaque poste (pension au barème officiel, soulte, prestation) et vous explique, pas à pas, toutes les démarches. Objectif : y voir clair, avant d'aller voir l'avocat.

Étape 1

La pension pour les enfants

Barème officiel du ministère de la Justice, appliqué aux deux revenus — et projeté jusqu'à l'autonomie de chaque enfant.

ansans

La pension ne s'arrête pas à 18 ans : elle court tant que l'enfant n'est pas autonome (études, recherche d'emploi).

Pension mensuelle aujourd'hui
310 € /mois

Versée par le parent 2 pour 2 enfants (155 €/enfant). Total jusqu'à 21 ans : 40 680 € sur 13 ans.

aujourd'huidans 12 ans

Chaque marche descendante = un enfant devenu autonome : la pension des cadets est recalculée pour moins d'enfants.

Étape 2

Le partage du patrimoine

Qui garde quoi, quels crédits, quelles ventes. La soulte comble l'écart en nature ; les ventes déclenchent l'impôt de plus-value.

Plus-valueimpôt 18 303 €

50 % en communauté légale. À adapter selon le régime matrimonial et les apports.

Masse à partager
301 697 €
Soulte
29 152 €
Impôt plus-value
18 303 €
Frais de partage
9 785 €
En clair

La masse nette (valeurs − crédits − impôts de plus-value) est de 301 697 €. En nature, l'époux A reçoit plus que sa part : il verse 29 152 € à l'autre. Les ventes déclenchent 18 303 € d'impôt de plus-value (la résidence principale, elle, est exonérée). S'ajoutent 9 785 € de frais de partage (droit 1,1 % + notaire).

Étape 3

La prestation compensatoire

Pour corriger l'écart de niveau de vie créé par la rupture. Fixée par le juge — voici un ordre de grandeur.

Revenus repris de l'étape 1 : 3 500 € et 2 000 € par mois.
Ordre de grandeur (fourchette)
4 500 €10 500 €

Versée par le mieux rémunéré à l'époux 2, en capital. Estimation centrale ≈ 7 500 €.

Aucune formule légale : le juge apprécie librement (art. 271 du Code civil). Cette fourchette est un repère, pas une prédiction.

Votre synthèse

Pension aujourd'hui
310 €
/mois · 40 680 € au total
Soulte
29 152 €
versée par l'époux A
Impôt + frais
28 088 €
plus-value + partage
Prestation (repère)
4 500 €–10 500 €
capital, une fois

Barème pension : Barème des pensions alimentaires, mis à jour le 02/04/2024 (minimum vital 652 €). Plus-value : 19 % + 17,2 %, abattements pour durée (exonération à 22 ans d'IR, 30 ans de PS), résidence principale exonérée. Estimations pédagogiques — la pension et la prestation définitives relèvent du juge ou de la convention. Financer une soulte · Focus soulte. Ni conseil juridique, ni acte notarié.

Les règles, vérifiées

Ce qui fait varier chaque montant, cas par cas — les mêmes règles que celles codées dans le simulateur.

Qui verse la pension

Le parent chez qui l'enfant ne réside pas à titre principal, calculée sur SON revenu. En résidence alternée, c'est le parent le plus aisé qui verse la différence entre les deux contributions théoriques.

Jusqu'à quand

Pas d'arrêt automatique à 18 ans : la pension court tant que l'enfant n'est pas autonome (études, recherche d'emploi). Le parent qui paie doit saisir le juge pour la faire cesser.

L'effet de seuil

Quand un enfant devient autonome, la pension des autres est recalculée pour un effectif moindre : le pourcentage par enfant remonte, mais le total versé diminue — c'est la « courbe » du simulateur.

Indexation & révision

La pension est réévaluée chaque année selon l'indice INSEE des prix, et révisable à tout moment en cas de changement notable de revenus, de charges ou de mode de garde.

Plus-value à la vente

Résidence principale : exonérée. Autres biens : 19 % + 17,2 % après abattement pour durée de détention (exonération d'IR à 22 ans, de prélèvements sociaux à 30 ans). Un bien conservé n'est pas taxé tout de suite (imposition différée).

Le minimum vital

Le barème laisse toujours au parent débiteur un minimum vital (≈ le RSA d'une personne) avant tout calcul : sous ce seuil, aucune pension n'est due au barème.

Les quatre voies du divorce

Du plus simple au plus conflictuel. Le bon choix dépend d'une seule chose : jusqu'où vous êtes d'accord.

Consentement mutuel

1 à 3 mois

Le divorce « à l'amiable », sans juge

Accord
Accord total (principe + toutes les conséquences)
Juge
Non — convention signée par avocats, déposée chez le notaire
Coût
≈ 1 000 à 2 500 € d'avocat par époux + 50 € de dépôt notarié
Pour qui
Les couples d'accord sur tout : enfants, biens, pension, prestation.
  1. 1. Chaque époux choisit son propre avocat (obligatoire depuis 2017).
  2. 2. Les avocats rédigent la convention (partage, garde, pension, prestation).
  3. 3. Délai de réflexion de 15 jours après réception du projet de convention.
  4. 4. Signature de la convention par les deux époux et leurs avocats.
  5. 5. Dépôt au rang des minutes d'un notaire sous 7 jours → divorce effectif.
Guide détaillé : consentement mutuel

Divorce accepté

6 à 18 mois

Accord sur le principe, désaccord sur les effets

Accord
Accord sur la rupture, le juge tranche les conséquences
Juge
Oui — juge aux affaires familiales (JAF)
Coût
≈ 2 000 à 4 500 € d'avocat par époux
Pour qui
On est d'accord pour divorcer, mais pas sur le partage ou la pension.
  1. 1. Chaque époux prend un avocat.
  2. 2. Assignation devant le JAF et acceptation du principe de la rupture.
  3. 3. Audience d'orientation et mesures provisoires (logement, pension, garde).
  4. 4. Le juge tranche les points de désaccord et prononce le divorce.
Guide détaillé : divorce accepté

Altération définitive du lien

12 à 24 mois

Sans l'accord de l'autre, après séparation

Accord
Aucun accord requis ; séparation d'au moins 1 an
Juge
Oui — juge aux affaires familiales
Coût
≈ 2 500 à 5 000 € d'avocat par époux
Pour qui
L'un veut divorcer, l'autre refuse : la séparation d'un an suffit.
  1. 1. Justifier d'une séparation (vie séparée) d'au moins 1 an à la date de l'assignation.
  2. 2. Assignation devant le JAF par l'époux demandeur.
  3. 3. Mesures provisoires puis jugement, même sans l'accord de l'autre.
Guide détaillé : altération définitive du lien

Pour faute

18 mois à 3 ans

Violation grave des devoirs du mariage

Accord
Conflictuel ; preuve d'une faute à apporter
Juge
Oui — procédure la plus longue et la plus coûteuse
Coût
≈ 3 000 à 8 000 €+ d'avocat par époux
Pour qui
Manquement grave (violence, adultère, abandon) que l'on veut faire reconnaître.
  1. 1. Rassembler les preuves de la faute (constats, attestations, pièces).
  2. 2. Assignation devant le JAF exposant les griefs.
  3. 3. Instruction contradictoire, mesures provisoires.
  4. 4. Jugement : le divorce peut être prononcé aux torts exclusifs ou partagés.
Guide détaillé : pour faute

Les démarches, pas à pas

1
Faire le point sur sa situation

Régime matrimonial, patrimoine commun et propre, revenus, crédits, enfants et mode de garde envisagé.

2
Choisir la voie de divorce

Amiable si accord total (le plus rapide et le moins cher), sinon procédure judiciaire adaptée au niveau de désaccord.

3
Prendre un avocat

Obligatoire dans tous les cas ; un avocat distinct par époux pour le consentement mutuel.

4
Organiser les enfants

Résidence (chez l'un, alternée), droit de visite, et pension alimentaire (contribution à l'entretien et à l'éducation).

5
Liquider le patrimoine

Évaluer les biens communs, décider qui garde quoi, calculer la soulte et le droit de partage ; acte notarié si bien immobilier.

6
Régler les compensations

Prestation compensatoire éventuelle pour corriger la disparité de niveau de vie créée par la rupture.

7
Formaliser et publier

Convention déposée chez le notaire (amiable) ou jugement du JAF ; mise à jour de l'état civil, des impôts, de la banque.

Prestation compensatoire : ce que pèse le juge

Aucune formule ne s'impose au juge. Il tient compte, concrètement, de ces éléments (article 271 du Code civil) :

  • La durée du mariage
  • L'âge et l'état de santé des époux
  • Leur qualification et leur situation professionnelles
  • Les choix de carrière faits pendant la vie commune (ex. arrêt de travail pour élever les enfants)
  • Le patrimoine estimé ou prévisible de chacun, après la liquidation
  • Les droits existants et prévisibles, notamment en matière de retraite

Pension calculée sur la Barème des pensions alimentaires, mis à jour le 02/04/2024. Ministère de la Justice — justice.fr, Barème des pensions alimentaires (licence etalab-2.0). Vérifié le 5 août 2026voir la table complète ou calculer la pension seule.