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Ce que nous ne savons pas

Chaque chiffre du site vient d'une pièce lue. Voici, à l'inverse, les pièces que nous n'avons pas : ce que nous avons cherché, ce qui a barré la route, et ce que cela retire aux pages que vous lisez. Une porte rouverte reste dans cette liste, datée des deux côtés — l'historique est la valeur de cette page.

Registre relevé le 17/08/2026 — neuf portes déclarées.

  1. Textes des plafonds bancaires au Journal officielrefus explicite

    Cherché : le décret n° 2013-931 et l'article R312-4-1 du code monétaire et financier, à la source.

    Obstacle : Légifrance refuse notre couche de lecture — 403 sur les deux textes.

    Ce que cela vous retire : les plafonds légaux cités sur les pages banques viennent de la Banque de France, autorité de tutelle qui les publie — jamais du Journal officiel directement.

    Constaté le 12/08/2026

  2. Site institutionnel de la DARESnon lisible par nos outils

    Cherché : la table de passage FAP ↔ ROME ↔ PCS, publiée sur le site de la DARES et absente de ses portails de données.

    Obstacle : dispositif de vérification (captcha) — la page n'est pas lisible par notre couche.

    Ce que cela vous retire : aucune correspondance métier ↔ salaires n'est industrialisée : chaque correspondance est un choix déclaré de la rédaction, motivé et daté, lisible dans la table publique.

    Constaté le 16/08/2026

  3. Lecture automatisée du fichier des professions PCS 2020non lisible par nos outils

    Cherché : un rafraîchissement automatique régulier de la nomenclature N4 de l'INSEE.

    Obstacle : le fichier est interdit aux robots — constat de la rédaction, 16 août 2026.

    Ce que cela vous retire : la nomenclature versionnée chez nous est un relevé ponctuel daté, pas un flux : si l'INSEE la révise, notre copie ne le saura pas d'elle-même.

    Constaté le 16/08/2026

  4. Conditions de réutilisation de la nomenclature PCS 2020non publié par l'émetteur

    Cherché : la licence applicable aux fichiers de nomenclature de l'INSEE — cherchée deux fois : sur la page de téléchargement et data.gouv le 15 août 2026, puis À L'INTÉRIEUR MÊME des cinq classeurs le 17 août, fichier XML par fichier XML, sur les mots licence, etalab, réutilisation, copyright et droits.

    Obstacle : aucune mention, nulle part : ni sur la page de téléchargement, ni sur data.gouv, ni dans aucun des cinq fichiers. Là où le Gouvernement appose « licence etalab-2.0 » en pied de chacune de ses pages — info.gouv.fr et economie.gouv.fr, relevé le 17 août 2026 —, l'INSEE ne dit rien.

    Ce que cela vous retire : aucune page de salaires dérivée de la PCS n'est publiée. La nomenclature est rapatriée, scellée et vérifiée à chaque construction, mais elle reste hors ligne : sans condition de réutilisation relevée, la recopier serait supposer un droit qu'aucun émetteur ne nous a donné.

    Constaté le 15/08/2026 · recherche reprise le 17/08/2026

  5. Table de passage FAP ↔ ROME ↔ PCSnon publié par l'émetteur

    Cherché : le pont officiel entre les métiers de France Travail et les catégories de salaires de l'INSEE.

    Obstacle : absente des portails open-data de la DARES (catalogue de trente-trois jeux, épuisé) et de data.gouv, où le fichier disponible ne contient que l'arbre des familles.

    Ce que cela vous retire : les salaires d'un métier décriront une catégorie choisie et déclarée par la rédaction, jamais une correspondance automatique — et la page de chaque métier le dira.

    Constaté le 16/08/2026

  6. Grilles tarifaires de certains fournisseurs d'électriciténon publié par l'émetteur

    Cherché : les prix publics des offres, fournisseur par fournisseur.

    Obstacle : une partie des fournisseurs recensés ne publie pas de grille lisible — le mur des prix cachés de la couverture énergie les nomme un par un.

    Ce que cela vous retire : ces offres n'entrent pas au comparateur : un classement qui inclurait des prix non publiés serait une estimation déguisée en relevé.

    Constaté le 10/08/2026

  7. Brochures tarifaires des caisses régionalespas encore lu — une dette, pas un mur

    Cherché : les documents tarifaires particuliers des réseaux mutualistes (dont Caisse d'Épargne Île-de-France).

    Obstacle : documents identifiés mais pas encore lus — une brochure professionnelle avait d'abord été prise par erreur d'aiguillage, archivée comme telle.

    Ce que cela vous retire : ces établissements ne figurent pas au classement des frais : leur absence est une dette de lecture, pas un jugement.

    Constaté le 12/08/2026

  8. Montants des frais Revolutpas encore lu — une dette, pas un mur

    Cherché : le document d'information tarifaire de la succursale française (Revolut Bank UAB).

    Obstacle : document en attente de collecte manuelle — la fiche ne porte que le statut et le pays de garantie.

    Ce que cela vous retire : Revolut est hors classement : sa fiche dit sa garantie (Lituanie, agréée BCE) mais aucun montant de frais.

    Constaté le 12/08/2026

  9. Les quatre textes qui fixent les frais bancaires de successionrefus explicite

    Cherché : le décret n° 2025-1363 du 26 décembre 2025, le décret n° 2025-813 du 13 août 2025, l'article L. 312-1-4-1 du code monétaire et financier, et le texte fixant un éventuel seuil légal de gratuité.

    Obstacle : Légifrance refuse notre couche de lecture — 403, comme sur les plafonds bancaires. La porte n'a pas été forcée : les deux décrets sont entrés le 17 août 2026 par un autre chemin, deux PDF du Journal officiel téléchargés à la main et parsés en octets, empreintes au socle. La porte, elle, reste fermée.

    Ce que cela vous retire : les deux décrets sont désormais lus au texte : le plafond est min(1 %, 857 €), et la « complexité manifeste » a exactement cinq cas. Ce qui manque encore est l'article L. 312-1-4-1 lui-même, que les décrets citent sans le reproduire — nous ignorons donc ce que la loi prévoit pour une succession SANS complexité manifeste. La question se pose ; elle ne se tranche pas, et la page n'impute rien à personne.

    Constaté le 17/08/2026 · recherche reprise le 17/08/2026

Aucune de ces portes n'a été forcée : un refus se constate et se déclare, il ne se contourne pas. Quand une porte s'ouvre, elle reste listée ici avec ses deux dates.