Séparation : combien coûte le rachat de la part de l'autre ?
Quand un couple se sépare et que l'un garde le logement, il doit racheter la part de l'autre : la soulte. À cela s'ajoutent le droit de partage et les frais de notaire. Ce simulateur chiffre tout — le montant à verser, les frais, et le budget total à financer.
Calcul de la soulte
L'un garde le bien et rachète la part de l'autre. Voici la soulte à verser, les frais de partage, et le budget total à financer.
50 % par défaut (achat à parts égales). À adapter selon les apports et le régime matrimonial.
Sur un actif net de 180 000 € (valeur − crédit restant), celui qui part reçoit sa quote-part de 50 %.
Soulte + frais — en plus de reprendre le crédit restant (120 000 €), souvent via un rachat de prêt à son seul nom.
Pour garder le bien, il faut réunir 96 250 € (verser 90 000 € à l'autre + 6 250 € de frais) et faire racheter le crédit de 120 000 € à son seul nom. La banque vérifiera la capacité d'emprunt sur ce nouveau montant.
Estimation. La quote-part réelle dépend du régime matrimonial (communauté, séparation de biens, indivision) et des apports de chacun. Émoluments = barème réglementé de l'acte de partage (2021, TVA 20 %) ; droit de partage 1,1 % (2022). Hors plus-value éventuelle, hors répartition d'autres biens. Testez la capacité d'emprunt. Ni conseil juridique, ni acte notarié.
Comment se calcule une soulte
Actif net. On part de la valeur du bien, dont on retire le capital de crédit encore dû. Ce qui reste — l'équité — est ce que les deux se partagent.
Soulte. Celui qui garde le bien verse à l'autre sa quote-part de cet actif net. À 50/50, c'est la moitié. La quote-part réelle dépend du régime matrimonial (communauté, séparation de biens) et des apports personnels — un point à valider avec un notaire.
Frais. Le droit de partage (1,1 % de l'actif net depuis 2022) et les émoluments du notaire (barème réglementé de l'acte de partage). Le gardien reprend en outre le crédit à son seul nom, généralement via un rachat de prêt — d'où l'intérêt de vérifier sa capacité d'emprunt.
Estimation pédagogique. Hors plus-value éventuelle et hors partage d'autres biens. Ni conseil juridique, ni devis notarial.