Modèle de bail de location
Le contrat, pièce maîtresse du dossier locatif — fait comme il faut. Location vide, meublée, bail étudiant ou mobilité, un ou plusieurs locataires : le générateur produit un bail conforme au contrat-type ALUR, avec la bonne durée, le bon plafond de dépôt, la clause de solidarité et la liste des annexes obligatoires. À imprimer ou en PDF, entièrement dans votre navigateur — aucune donnée n'est envoyée.
Ajoutez une caution solidaire si le bail en prévoit une — un article et un bloc de signature dédiés seront insérés.
100 % dans votre navigateur, aucune donnée envoyée. Modèle conforme au contrat-type ; à compléter des annexes obligatoires.
Dans l'aperçu, choisissez « Enregistrer au format PDF » (rendu vectoriel, texte net). Le contrat vierge imprime un modèle avec les clauses légales et des lignes à remplir à la main.
Signez ci-dessus avec la souris ou le doigt.
Signez ci-dessus avec la souris ou le doigt.
Le jour du rendez-vous, chaque partie signe ici sur le même écran — la signature est intégrée au PDF. Rien n'est envoyé : tout reste dans votre navigateur.
Contrat de location
Bailleur(s) : Jean Dupont
Locataire(s) : Marie Martin
Logement : appartement de 45 m², 2 pièces — 8 avenue de la République, 75011 Paris
Durée : 36 mois à compter du 1 août 2026. Préavis locataire 3 mois, bailleur 6 mois.
Loyer : 800 € + 60 € de charges = 860 €/mois. Révision IRL (2e trimestre 2026).
Dépôt de garantie : 800 €.
Le bail, sans fausse note
Un bail n'est pas un formulaire libre : depuis la loi ALUR, son contenu suit un contrat-type. Les mentions obligatoires, la durée, le plafond du dépôt de garantie et les annexes ne se négocient pas — les oublier fragilise le bail et le bailleur.
Le générateur cale automatiquement ces règles sur le type de bail choisi (vide, meublé, étudiant, mobilité) et sur le nombre de locataires. À vous les conditions particulières ; à lui la conformité et la liste des pièces à joindre.
Questions fréquentes
Ce modèle de bail est-il conforme à la loi ?
Il reprend la structure du contrat-type imposé par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (loi ALUR), pris en application de la loi du 6 juillet 1989 : désignation des parties et du logement, durée, loyer et révision, charges, dépôt de garantie, clause de solidarité et clause résolutoire, liste des annexes obligatoires. Il doit être complété des annexes (diagnostics, notice d'information, état des lieux…) et adapté aux règles locales (encadrement des loyers en zone tendue).
Quelle est la durée et le dépôt de garantie selon le type de bail ?
Location vide : bail de 3 ans (bailleur particulier), dépôt d'un mois de loyer hors charges maximum. Location meublée : 1 an (9 mois pour un bail étudiant, non reconductible), dépôt de deux mois maximum. Bail mobilité : de 1 à 10 mois, non renouvelable, et aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. Le générateur applique automatiquement ces règles.
Peut-on faire un bail pour une colocation (plusieurs locataires) ?
Oui. Ajoutez autant de locataires que nécessaire : le générateur insère alors une clause de solidarité, qui rend les colocataires solidairement tenus du paiement du loyer et des charges. Vous pouvez la désactiver si vous préférez des baux individuels.
Comment fonctionne la révision du loyer inscrite au bail ?
Le bail mentionne le trimestre de référence de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE. Chaque année, à la date anniversaire du contrat, le loyer peut être révisé selon la variation de cet indice — ni plus, ni moins. Notre calculateur de révision de loyer chiffre ensuite la hausse au centime près.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non. Le bail est intégralement construit et mis en forme dans votre navigateur : aucune information (noms, adresse, montants) n'est transmise à un serveur ni conservée. Vous imprimez ou téléchargez le document, et rien ne subsiste côté FranceMetrics.
Référence : loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (contrat-type). Modèle indicatif, à compléter des annexes et à adapter à votre situation.