Aides aux entreprises : alléger charges et trésorerie
Baisser ses charges, obtenir un prêt, passer un cap difficile.
187 dispositifs de notre registre se rangent dans ce besoin. Base ingérée le 15/10/2025, soit 10 mois avant notre relevé du 15/08/2026. nous n'affirmons rien sur ce que la source publie AUJOURD'HUI : nous ne l'avons pas relu. Ce qui est daté ici, c'est notre lecture, pas la sienne.
Animer des contrats de territoire et des contrats de partenariat
L'animation stricto sensu consiste en l'affectation d'au moins une personne chargée de dynamiser, susciter, organiser, faire émerger et suivre les actions (études et…
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises
Sont éligibles: - les actions de réduction des pollutions chroniques: dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués, traitement des…
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…
Gérer la ressource en eau, une approche quantitative
Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changement…
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…
Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…
Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
Travaux visant la réduction des macropolluants (azote, carbone, phosphore) via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie…
Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.
Coopérer avec d’autres territoires
Priorité stratégique: Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale. Objectifs…
Aider des projets sportifs sur des thématiques spécifiques
Projet répondant au cahier des charges de l'appel à projet annuel sur une thématique spécifique.
Fonds Départemental de développement (F2D)
Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à…
Investir sur le territoire de la Commune
Communes en Essonne. 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.
Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la…
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances
L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, de chargés de mission énergie et d'une spécialiste en finances publiques.…
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux: confortement des centres-bourgs, accessibilité…
Aider au fonctionnement des collèges privés (forfait externat)
Aide au fonctionnement des collèges Public concerné: Collèges privés Pièces à fournir: Effectifs Récurrence de l'aide: Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue…
Aider au fonctionnement des collèges publics
Aide au fonctionnement des collèges publics. Public concerné: Collèges publics Pièces à fournir: Grille de calcul des critères complétée Récurrence de l'aide: Annuelle…
Créer une épicerie sociale et solidaire
Prise en charge de l'acquisition d'un véhicule dans le cadre d'un cofinancement.
Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental
Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements se développant en…
Favoriser une présence artistique dans les territoires - Education Artistique et Culturelle
Soutenir une présence artistique dans les territoires. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de leur logement afin…
Aider les gestionnaires à entretenir le balisage des itinéraires et la maintenance des Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportive de pleine nature
Pièces à fournir: Formulaire remis sur demande auprès de l'unité gestionnaire de l'aide Récurrence de l'aide: Annuelle (dépôt avant le 15 mars) Cliquer ici pour…
Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec pour objectif…
Soutenir les démarches agricoles locales de développement (Projet Alimentaire Territorial, ...)
Soutien aux démarches locales de développement (au cas par cas). Pièces à fournir: Formulaire de demande et pièces précisées en annexe de l'APP Cliquer ici pour…
Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision
Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Cantal Ingénierie & Territoires est un établissement public dénommé agence départementale.…
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centres de santé…
Bénéficier d’une analyse de la dette et de la trésorerie
Connaître son niveau d'endettement, la composition de sa dette, les possibilités de renégociation Analyser son niveau de trésorerie, son évolution, les possibilités…
Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux
Le présent dispositif vise à offrir à un public en difficulté financière et sociale une solution de logement locatif social très abordable, dans le diffus - hors…
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût, dans la limite d'une étude par an par collectivité. L'étude porte sur…
Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long
Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du pétitionnaire…
Exploiter une borne de recharge Eborn pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques.…
Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)
Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à…
Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)
NATURE DE L'AIDE Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ou de contrats de…
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le…
Aider les Fédérations Education Populaire
Aide en lien avec l'objectif de la montée en compétence des ACM. Récurrence de l'aide: convention d'objectifs Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du…
Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
BENEFICIAIRES Pourront prétendre à une aide à l'investissement du Département de la Charente les opérateurs suivants: les établissements médico-sociaux publics ou privés…
Dotation Départementale Rurale (DDR)
Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité…
Participer au financement des études de planification urbaine
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale.
Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modalités…
Bénéficier de formations pluridisciplinaires
L'AMV 88 est organisme agréé depuis 1994 par le ministère chargé des collectivités territoriales pour la formation des élus. L'Association conçoit chaque année une offre…
Adapter les collections des bibliothèques et médiathèques aux publics en difficulté
Intercommunalités en Essonne.
Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public
Nature des dépenses éligibles: Investissement: - Plan d’interprétation; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements; - Travaux, équipements, mobilier.…
Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir…
Déployer le réseau WIFI 43
Le Département finance un kit Wifi 43 comprenant l'activation et le matériel nécessaires au fonctionnement des bornes, soit un coût de 250€ HT pour le kit de 2 bornes…
Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène
Fourniture et pose de la borne ou de la station, raccordement et aménagement des places de recharges.
Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes
Public concerné: Communes Pièces à fournir: Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide: Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharger le catalogue…
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût (estimé à 1400€/étude). Elle porte sur l'opportunité de réaliser un projet solaire…
Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant
A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la prise en charge des…
Soutenir les projets autour du cinéma dans les collèges
Découverte et travail sur le cinéma Public concerné: Collèges public et privé Pièces à fournir: Devis Récurrence de l'aide: Annuelle Cliquer ici pour télécharger le…
Comprendre le fonctionnement des masses d’eau
Production de données et de connaissances sur le fonctionnement des masses d’eau: salinisation, recharge, dynamique des transferts, …
Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif
Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc: Avis technique sur les besoins Elaboration de cahier des charges Aide à la…
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€. Des critères…
Déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques et accompagner leur exploitation
Accompagnement des collectivités girondines en transfert de compétence IRVE. Déploiement de bornes: L'accompagnement diffère suivant la borne concernée et ce qui est…
Installer une borne de recharge publique pour véhicules électriques
S’inscrivant dans une démarche pour la transition énergétique et en faveur de la mobilité durable, TE83 a créé en 2011 une compétence relative aux Infrastructures de…
Bénéficier de l'accompagnement du service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)
IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION À DESTINATION DES ÉLUS ET AGENTS EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC). LE SATAA PERMET UN ÉCHANGE DE BONNES PRATIQUES ET…
Soutenir l'investissement des collectivités
Soutien financier en faveur des investissements des communes et sous certaines conditions, les CCAS et syndicats sans fiscalité propre.
Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles
Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d'importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le traitement…
Alléger le coût de la scolarité auprès des familles en difficulté, sur leurs dépenses d'hébergement, de restauration et de transport
Objectifs: soutenir le pouvoir d'achat des familles en difficulté garantir l'égalité des chances Type de procédure: Papier → Les familles doivent prendre contact et…
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Objectif: Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure permettant…
Accompagner la revitalisation des centres anciens
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune…
Conforter l'attractivité économique des territoires
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune…
Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales
La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage. Le soutien de la…
Soutenir au recrutement de chargés d’études pour les opérations d'inventaire
L'aide de la Région Nouvelle-Aquitaine porte sur le soutien au recrutement de chargés d'études. Objectifs: L'objectif est de placer la connaissance en amont des…
Financer des opérations de réhabilitation de logements
Objectif: Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan logement.…
Investir et équiper des établissements de formations sanitaires et sociales
La Région est en charge de l'investissement et de l'équipement des établissements de formation. Pour les formations sociales, le Conseil régional définit sa…
Acquérir un fonds de livres
Les objectifs de cette mesure sont de faciliter l’accès de tous les publics de la région à une offre diversifiée de livres et de documents de prêt et/ou de consultation…
Mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade Baignade en milieu naturel
Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 €: Une avance de trésorerie de 30…
Soutenir l'installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur
Objectifs Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage) Favoriser les…
Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse
La Région soutient les collectivités prêtes à contribuer à la création de la trame noire, qui vise à protéger la biodiversité nocturne. La Région subventionne la dépose…
Accompagner le développement du tourisme 4 saisons
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune…
Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles
Favoriser l'égalité des chances en matière d'éducation et de formation, en accordant un soutien particulier aux élèves de l'enseignement professionnel et technologique…
Réduire le nombre de dépôts sauvages de déchets et éradiquer certains « points noirs »
Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre…
Soutenir la réalisation d’études de mobilités
Vous souhaitez mener à bien un projet d'étude de mobilités ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000€ et 80% de prise en charge.
Résorber des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles
Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d'importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le traitement…
Aider les investissements productifs dans l’agroalimentaire
Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous avez un projet d'investissements productifs ? L'aide aux investissements productifs vous…
Être accompagné dans le traitement des friches
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune…
Développer l'offre de logements
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune…
Être accompagné dans l’application du droit du sol
Club ADS: Accompagner les collectivités dans l'application du droit du sol et échanger sur les bonnes pratiques et difficultés
Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre…
Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau
Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau.…
Développer les infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques
Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau.…
Soutenir la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale
La Région soutient la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale (CDSR).
Favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation
Le dispositif vise à favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation répondant aux attentes du public en terme de qualité scientifique et…
favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation
Le dispositif vise à favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation répondant aux attentes du public en terme de qualité scientifique et…
Favoriser la réalisation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE)
Afin d’accélérer le développement de l’électromobilité sur son territoire, la Région s’engage à favoriser la réalisation des infrastructures de recharge des véhicules…
Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds…
Soutenir le sport fédéral
Conventionnement pluriannuel: Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS;…
Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs
Contribuer à l’aménagement du territoire régional Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et CREPS. Pour les…
Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs
Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Région Sud…
Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil objectif, gratuit…
Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux)
Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 associations du réseau…
Anticiper l'évolution des comportements de mobilité
VOTRE BESOIN: Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une nécessité pour les acteurs des…
Financer la production de logements locatifs sociaux
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — En complément des…
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale
L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabrique de leur…
Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de…
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — En tant qu'acteur…
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience…
Financer vos budgets d'investissement
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation…
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation…
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales
🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de…
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Vous êtes une…
Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Vous êtes un acteur du…
Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions
La Banque des Territoires accompagne les acteurs de l'habitat social, les EPL et les professions juridiques en sécurisant leurs opérations financières. L'offre propose…
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)
Description Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip, données MAJIC) pour le…
Financer la revitalisation des centres-villes
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vos recettes…
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Le prêt haut de bilan…
Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge
De nombreux ouvrages et infrastructures sensibles, pouvant être interdits aux véhicules les plus lourds, font l'objet de dépassement des conditions d'usage prescrites.…
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
120 dispositifs affichés sur 187, les plus proches du terrain d'abord. Les autres se lisent en partant de votre commune ou de votre département.