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Aides aux entreprises : innover et chercher

Financer de la recherche, un prototype, un projet innovant.

1 425 dispositifs de notre registre se rangent dans ce besoin. Base ingérée le 15/10/2025, soit 10 mois avant notre relevé du 15/08/2026. nous n'affirmons rien sur ce que la source publie AUJOURD'HUI : nous ne l'avons pas relu. Ce qui est daté ici, c'est notre lecture, pas la sienne.

LocaleSubvention

Financer des projets contribuant au développement durable de la commune

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien…

CA Saint-Lô Agglo 50 % du projet
Communauté d'Agglomération Saint-Lô AggloCandidature en continu
LocaleSubvention

Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines

Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir,…

Seine-Normandie 80 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Mener des actions de transition agricole pour l'eau

L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières…

Seine-Normandie
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat

Trois types principaux d’opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués: - les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de modes…

Seine-Normandie 80 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Promouvoir les circuits courts qualitatifs

Circuits courts qualitatifs: Promouvoir la consommation durable et l'achat local: Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire Pays Faciliter…

CC Argentan Intercom 40–80 % du projet
Pays Vichy AuvergneCandidature en continu
LocaleSubvention

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé…

Artois-Picardie 25–35 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieCandidature en continu
LocaleSubvention

Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau

Ouvrages structurants: Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants Sont aidés pour les ouvrages…

Seine-Normandie 50 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Financer la préservation du patrimoine naturel

Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous…

CA Seine Normandie Agglomération 50–80 % du projet
Seine Normandie Agglomération (SNA)Candidature en continu
LocaleSubvention

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien…

CA Saint-Lô Agglo 50 % du projet
Communauté d'Agglomération Saint-Lô AggloCandidature en continu
LocaleSubvention

Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Priorité stratégique: Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire de gastronomie,…

CC des Coëvrons 80 % du projet
GAL des CoëvronsClôture le 31 décembre 2026
LocaleSubvention

Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire

Priorité stratégique: Avec sa démarche d’attractivité amorcée depuis 2019, le territoire des Coëvrons poursuit la valorisation des atouts du territoire. Ce dernier…

CC des Coëvrons 80 % du projet
GAL des CoëvronsClôture le 31 décembre 2026
LocaleSubvention

Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval

Les initiatives soutenues par l’Agence visent à accompagner les filières agricoles à Bas Niveau d’Impact (BNI), dont l’agriculture biologique, résilientes et compatibles…

Adour-Garonne 50–70 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réduire les pollutions agricoles

L'agence de l’eau aide la réduction des pollutions agricoles, en priorité sur les aires d’alimentation des captages prioritaires et ressources stratégiques, en soutenant…

Rhône-Méditerranée 0–70 % du projet
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Améliorer et partager les connaissances en recherche et développement, innovation, expérimentation

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la recherche et développement (R&D) orientée vers l’atteinte des objectifs du Sdage. L’innovation et la R&D sont soutenues…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Aménager des bassins versants (études)

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective

Actions d’animation et de communication d’une opération groupée visant la réduction des émissions de micropolluants dispersées d’un ensemble d’acteurs économiques non…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de…

CU Grand Paris Seine et Oise 30–80 % du projet
Commission européenneCandidature en continu
LocaleSubvention

Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité

Il s'agit d'aider les entreprise qui ont besoin d'un immobilier d'entreprise dans une zone d'activité (soit sur Treignac, soit sur Chamberet, soit sur Soudaine…

CC Vézère-Monédières-Millesources 1–16 % du projet
Communauté de communes Vézère Monédières MillesourcesCandidature en continu
LocaleSubvention

Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale

Les indemnisations pour le développement ou la pérennisation des surfaces en agriculture biologique sont éligibles pour les parcelles agricoles, situées sur le bassin,…

Seine-Normandie
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux

Les initiatives soutenues par l’agence visent à réduire la vulnérabilité des systèmes agricoles et des milieux, par le déploiement des pratiques agroécologiques pour…

Adour-Garonne 50–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales

La réduction des pollutions industrielles et artisanales est un objectif essentiel de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour préserver la qualité de l'eau. Pour répondre à…

Adour-Garonne 30–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat

L’Agence de l’eau encourage les entreprises à économiser l’eau, à développer des solutions de recyclage dans leurs activités et à installer des systèmes en circuit fermé…

Adour-Garonne 30–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises

L’Agence soutient le développement d’actions collectives en associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en…

Adour-Garonne 40–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs

Soutenir: L'activité économique des centres-bourgs des communes appartenant au territoire La Rochefoucauld Porte du Périgord; Les investissements immobiliers destinés au…

CC La Rochefoucauld porte du Périgord 50 % du projet
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du PérigordCandidature en continu
LocaleSubvention

Impulser le changement avec les habitants

Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes essentiels…

CA Fougères Agglomération
Fougères Agglomération, L'Europe s'engage en BretagneClôture le 31 décembre 2027
LocaleSubvention

Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale

Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants: · L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissances (études…

Artois-Picardie 25–80 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Mener des missions d'animation

Mener des missions d'animation territoriale portées par les maitres d'ouvrages locaux Mener des missions d'animation sectorielle ou territoriale portées par les…

Rhin-Meuse 50 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité

L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des actions internationales menées par des collectivités dans le cadre de projets de solidarité et de coopération. Elle…

Loire-Bretagne 70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Favoriser l'innovation

L’innovation est nécessaire pour apporter les réponses les plus pertinentes possibles aux défis climatiques et enjeux émergents des territoires. L’Agence de l’eau…

Adour-Garonne 50 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Répondre collectivement aux défis éducatifs des enfants et des jeunes - Cité éducative de Chambéry

Les subventions accordées par la cité éducative doivent contribuer à un ou plusieurs des objectifs suivants: faciliter les coopérations entre les membres de la…

Chambéry 20–80 % du projet
Caisse des écoles de ChambéryCandidature en continu
LocaleSubvention

Gérer la ressource en eau, une approche quantitative

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changement…

Artois-Picardie 30–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages

Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques des sols…

Artois-Picardie 40–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…

Rhin-Meuse 30 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Créer un ouvrage de stockage de l'eau

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…

Rhin-Meuse 30 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…

Rhin-Meuse 70–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…

Rhin-Meuse 60–70 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…

Rhin-Meuse 70 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…

Rhin-Meuse 30 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer des actions hydro-économes

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…

Rhin-Meuse 60 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Restaurer les débits des cours d'eau

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…

Rhin-Meuse 30 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles

L'agence de l’eau agit en faveur de la réduction des pollutions industrielles en soutenant les acteurs économiques dans leurs projets visant à diminuer les émissions de…

Rhône-Méditerranée 0–60 % du projet
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Soutenir des actions de solidarité à l’international

L'agence de l’eau soutient des actions de solidarité à l’international, en mobilisant jusqu'à 1 % de ses recettes pour améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement…

Rhône-Méditerranée 0–70 % du projet
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

LEADER ( Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ) est un programme européen visant à soutenir le développement des territoires ruraux. Volet…

CC de l'Argonne Ardennaise 80 % du projet
Financeur publicSans date de clôture
LocaleSubvention

Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole

Les activités économiques hors agricoles existantes et leur développement peuvent impliquer des pressions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. L’Agence de…

Artois-Picardie 30–50 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Rhin-Meuse 40 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Rhin-Meuse 100 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Rhin-Meuse 80–100 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Rhin-Meuse 40 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Rhin-Meuse 30–70 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Lutter contre les pressions d'origine agricole

Les objectifs poursuivis sont multiples: atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues et…

Artois-Picardie 40–100 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain

Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général

Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont…

Rhin-Meuse 50–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données

Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont…

Rhin-Meuse 50–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Obtenir un paiement pour service environnementaux

Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une enveloppe de 50…

Rhône-Méditerranée 70–80 % du projet
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseClôture le 30 avril 2027
LocaleSubvention

Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)

L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et…

Loire-Bretagne 80–90 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales

L'agence de l'eau Adour-Garonne, grâce au dispositif institué par la loi Oudin-Santini, participe à l'aide publique au développement française en matière d'eau et…

Adour-Garonne 60–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau…

Rhin-Meuse 40–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer des projets liés au développement rural

PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enjeux du…

CA Dinan Agglomération 80 % du projet
Dinan AgglomérationClôture le 31 décembre 2027
LocaleSubvention

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel

L’Agence encourage l’infiltration de l’eau dans le sol et la gestion durable des eaux pluviales. Elle soutient le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales…

Adour-Garonne 60–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Lutter contre les micropolluants

Les effets du changement climatique aggraveront le déficit en eau, accentuant les impacts des polluants et rendant les solutions pour préserver la qualité de l’eau plus…

Adour-Garonne 30–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Réaliser des études de filières

L’agence de l’eau accompagne les études de filières (études d’opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable

L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 12 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source

Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers la…

Loire-Bretagne 70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement

Travaux visant la réduction des macropolluants (azote, carbone, phosphore) via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie…

Loire-Bretagne 25–50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement

Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.

Loire-Bretagne 50–70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser une campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à réaliser les campagnes de recherche de micropolluants dans les eaux en entrée et sortie de…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)

Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’aide à la…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Restaurer des cours d'eau (études et travaux)

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et recréer les fonctionnalités des milieux aquatiques.…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement grand public

Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dans une…

Rhin-Meuse 40 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels

Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dans une…

Rhin-Meuse 40 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public

Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dans une…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action ou programme de sensibilisation, de communication, d'information sur les enjeux de la politique de l'eau

Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dans une…

Rhin-Meuse 40 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Rhin-Meuse 70 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel

Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dans une…

Rhin-Meuse 40 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action de communication co-organisée avec l'agence de l'eau

Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dans une…

Rhin-Meuse 50 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre

Vous avez un projet innovant en lien avec la jeunesse sur le territoire de Loudéac Communauté ! Avez-vous pensé au programme LEADER ? Il s'agit d'un programme européen…

CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre 8000–75000 % du projet
Loudéac Communauté Bretagne CentreCandidature en continu
LocaleSubvention

Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture

Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique. Améliorer la gestion collective et la…

Adour-Garonne 50–70 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire

La Communauté de communes Falaises du Talou, compétente en matière d'actions de développement économique, souhaite conforter le tissu économique territorial et…

CC Falaises du Talou 10 % du projet
Communauté de communes des Falaises du Talou, Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
LocaleSubvention

Coopérer avec d’autres territoires

Priorité stratégique: Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale. Objectifs…

CC des Coëvrons 80 % du projet
GAL des CoëvronsClôture le 31 décembre 2026
LocaleSubvention

Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements

L’édition 2026 de l’appel à projet a pour objectif de valoriser des opérations de recyclage urbain, en valorisant les solutions techniques innovantes, expérimentales ou…

CA Montélimar Agglomération 25 % du projet
EPCI Agglo MontelimarClôture le 31 octobre 2026
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…

Charente
Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Conseiller les collectivités pour la conservation et la gestion de leurs archives

Assistance et veille téléphonique Visites de conseil et/ou diagnostic Dans le cadre des prescriptions fixées par le Code du patrimoine et dans le prolongement du…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics

Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).

Seine-Maritime 30 % du projet
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie

Disposant d'une importante surface boisée largement sous exploitée, le Département de l'Aude a adopté en 2006 le Plan Bois Energie ayant pour objectif de développer…

Aude 20 % du projet
Conseil départemental de l'AudeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental

Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant maximum de dépense…

Vendée 50 % du projet
Conseil départemental de la VendéeCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples…

Finistère
Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du FinistèreCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.

Seine-Maritime 30–40 % du projet
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d'une assistance numérique

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…

Charente
Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d'une maintenance du parc informatique

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…

Charente
Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Fonds Départemental de développement (F2D)

Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à…

Gers 20 % du projet
Conseil départemental du GersClôture le 31 décembre 2027
DépartementaleIngénierie technique

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique. Accompagnement: Etude de…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public désigne l'ensemble…

Manche
Conseil départemental de la MancheCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Accompagner les communes membres dans la transition énergétique

Conseil amont: réalisation de note d'opportunité, avant- projet sommaire, 1er niveau de conseil Ingénierie de projet: réalisation de projets, de l'étude de faisabilité à…

Alpes-de-Haute-Provence
Syndicat d'Énergie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE04)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines

Opérations visées: Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux: inventaire et diagnostic territoriaux (campagne de recherche de substances…

La Réunion 40–80 % du projet
Office de l'eau RéunionCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Développer les services de gestion des milieux aquatiques

Acquisitions de matériels spécifiques à la gestion des milieux aquatiques à l’usage exclusif de la gestion des milieux aquatiques, acquisition ou développement de…

La Réunion 40–80 % du projet
Office de l'eau RéunionCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques

Diffuser les ressources des Archives départementales et les mettre à disposition des territoires: Conseils sur les instruments de recherche, sur la méthode à mettre en…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans…

Manche 10–60 % du projet
Conseil départemental de la MancheCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir l'organisation de manifestations sportives

Afin de renforcer l'attractivité sportive du territoire et de favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, l'appui à la création et au développement des…

Somme
Conseil départemental de la SommeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir la recherche scientifique

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Financement accordé sur dépôt de dossier en vue du recrutement de chercheurs.ses post-doctorant.es développant une thématique de recherche en…

Charente
Conseil départemental de la CharenteCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Développer les ports de pêche

Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) vise à soutenir le développement durable de la pêche, de l'aquaculture, la…

Vendée 30 % du projet
Conseil départemental de la VendéeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières

Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'AFAF. Public…

Haute-Loire
Conseil départemental de la Haute-LoireCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, facteurs de…

Aude 80 % du projet
Conseil départemental de l'AudeCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Etre accompagné dans le montage d’un projet de développement local dédié aux services et aux activités de proximité

Descriptif: Identifier les problématiques, les enjeux et objectifs en matière de développement économique territorial et de maintien des services commerciaux ruraux…

Gironde
Gironde Ressources (ATD)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Accompagner les projets innovants des territoires

Landes 20 % du projet
Conseil départemental des LandesCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics…

Cantal
Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi

Conseil AMONT: co-construire des diagnostics, stratégies et projets de territoire Expertise TECHNIQUE: accompagner les projets territorialisés, animer et structurer les…

Alpes-de-Haute-Provence
Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-ProvenceCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Être accompagné pour les projets d'aménagement urbain, paysager ou de construction publique, tout au long de leur réalisation: aide à la définition de la procédure…

Gironde
Gironde Ressources (ATD)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, de chargés de mission énergie et d'une spécialiste en finances publiques.…

Indre-et-Loire
Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)Candidature en continu

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