LocaleSubventionAppel à projets

Obtenir un paiement pour service environnementaux

En résumé : Subvention · jusqu'à 70–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhône-Méditerranée.

Financeur

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Périmètre

Rhône-Méditerranée · Bassin hydrographique

Montant

70–80 % du projet70 % pour la phase d’émergence et pour la phase de déploiement du projet PSE, 80% pour la rémunération des services…

Échéance

Clôture le 30 avril 2027Ponctuelle

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une enveloppe de 50 M€. Ce dispositif vise à déployer, sur des territoires volontaires, des paiements pour services environnementaux à destination des exploitations agricoles, de manière à initier, à l’échelle de leur système, la transition agroécologique et la mise en œuvre de changement de pratiques agricoles favorables à la gestion de la ressource en eau (qualité et sobriété), des milieux humides et de la biodiversité.

Conditions d'éligibilité

voir conditions dans les fiches aides et dans les conditions générales

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Nature Eau Économie Agriculture Culture & sport

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

pse@eaurmc.fr ou - Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74): 04 72 76 19 00 - Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90): 04 26 22 31 00 - Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B): 04 26 22 30 00 - Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66): 04 26 22 32 00

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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