Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source
En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers la station de traitement des eaux usées: mise en place de technologies “propres”, d’aménagements internes, modification de formulations de produits, substitution de molécules de nettoyage, etc.
Conditions d'éligibilité
Les travaux de réduction des rejets à la source sont aidés en priorité et doivent précéder d’éventuels travaux de traitement des pollutions. Ils sont réalisés conformément aux prescriptions des études préalables et vise la compatibilité avec le bon état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à pied). Aucune aide n’est accordée dans le cadre d'une création ou d’un transfert d’établissement.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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