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LocaleSubvention

Accompagner la création, l’extension ou la modernisation des locaux professionnels

En résumé : Subvention · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : CC du Quercy Caussadais.

Financeur
CC du Quercy Caussadais
Périmètre
CC du Quercy Caussadais · epci
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Intercommunalités & Pays
Programme
Petites villes de demain

Objectif de l'aide

Objet: L’aide à l’immobilier d’entreprise de la Communauté de communes du Quercy Caussadais vise à soutenir les projets de construction, d’acquisition ou de réhabilitation de locaux professionnels afin de favoriser l’installation, le développement et la modernisation des entreprises du territoire. Les bénéficiaires s’engagent à maintenir leur activité au moins 5 ans sur le territoire.

Conditions d'éligibilité

Conditions:L’entreprise doit être une TPE/PME de moins de 50 salariés, inscrite au RCS ou au Répertoire des Métiers, avec plus de 3 ans d’existence (ou 12 mois de bilan pour les projets particulièrement structurants). Les dépenses ne doivent pas être engagées avant l’accusé de réception de la CCQC. L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.Montant:La subvention est calculée sur le coût HT de l’opération. Montant minimum de dépenses éligibles: 10 000 €. Plafond de l’aide CCQC: 25 000 € par entreprise. Le cumul des aides publiques ne peut dépasser les taux européens. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime europééen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.Bénéficiaires:Sont éligibles: – entreprises industrielles, artisanales, de services; – commerces répondant à de nouveaux besoins ou dernier commerce de proximité; – associations d’insertion (EI/EA); – SCI détenues majoritairement par l’entreprise; – activités touristiques (restauration, hôtellerie, camping) avec création d’au moins 2 ETP.Opérations éligibles:– Acquisition de terrains (dans la limite de 10 % du coût total) avec obligation de construire dans l’année; – Acquisition de bâtiments neufs ou vacants non aidés dans les 5 dernières années; – Construction, extension ou réhabilitation de locaux professionnels; – Honoraires liés au projet: maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’actes.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Contactez Lionel RAMI en charge du développement économique afin de vérifier votre éligibilité. Courriel: lionel.rami@quercycaussadais.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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292
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229
au plus bas
148
marchands relevés