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Logement, urbanisme & aménagement

1 185 aides sur ce thème en France. Indiquez votre commune pour ne garder que celles qui vous concernent réellement.

Type de structure :

1 185 aides — les 60 plus pertinentes ci-dessous

AutreSubvention

Accompagner dans la transition environnementale et énergétique

4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une démarche…

GAL Grand Quercy 15–64 % du projet
PETR Grand QuercyClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole

Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (routes,…

PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS 80 % du projet
GAL Coeur Entre-deux-MersClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement

1. Soutenir et promouvoir une alimentation durable Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux: animation, mise en réseau, changement des…

GAL Ventoux 60–90 % du projet
GAL Ventoux, Parc naturel régional du Mont-VentouxCandidature en continu
AutreSubvention

Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles

Contexte: Le Pays Vitryat présente de solides atouts pour le développement de la transition énergétique, tels qu'une production importante d'énergies renouvelables, des…

SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT 80 % du projet
Syndicat mixte ADEVA Pays VitryatClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Accompagner la structuration des services de proximité

Objectif stratégique: Equilibrer l'accès aux services dans une logique inclusive, tout en réduisant les déplacements Objectifs opérationnels: Equilibrer l'accès aux…

PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES 80 % du projet
Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)Candidature en continu
AutreSubvention

Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers

Le PETR propose une ingénierie territoriale au service des collectivités et des porteurs de projets, avec une équipe à leur service pour un accompagnement sur mesure…

PETR CENTRE OUEST AVEYRON
Centre Ouest Aveyron (PETR)Candidature en continu
AutreIngénierie technique

Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale

Ingénierie RÉGLEMENTAIRE et JURIDIQUE: équipe de juristes en droit du logement pour délivrer une information sur toutes les questions de logement (rapports locatifs,…

Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence
Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-ProvenceCandidature en continu
AutreIngénierie financière

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement

Le PETR accompagne les communes de son territoire dans la recherche de financements. Il effectue une veille sur les appels à projets et les appels à manifestation…

PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES
PETR Garrigues et Costières de NîmesCandidature en continu
AutreSubvention

Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales

L'économie des territoires ruraux s'est tournée depuis des dizaines d'années vers l'extérieur et demeure très dépendante de fluctuations sur lesquels ils n'ont aucun…

GAL Via Domitia 15–64 % du projet
GAL Via DomitiaClôture le 31 décembre 2027
AutreIngénierie technique

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

La formation-développement est une méthode d'accompagnement de projet, individuel ou collectif, construite autour de trois objectifs: L'acquisition de compétences…

Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn, Tarn-et-Garonne
ADEFPATCandidature en continu
AutreSubvention

Accompagner les transitions écologiques et énergétiques

Objectifs stratégiques: - Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire; - Encourager les entreprises aux pratiques…

CC des Hautes Vosges, CC de la Porte des Vosges Méridionales, CC des Ballons des Hautes Vosges 0–80 % du projet
Remiremont et ses Vallées (PETR)Candidature en continu
AutreIngénierie technique

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de…

Lot et Garonne hors CA Agen
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)Candidature en continu
AutreSubvention

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Montant calculé…

Communes du Vaucluse inférieures à 5000 habitants 10 % du projet
Conseil départemental du VaucluseCandidature en continu
AutreAutre aide financière

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une…

Nord, Pas-de-Calais et Somme
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)Candidature en continu
AutreSubvention

Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégique Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le Pays…

SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES 64 % du projet
Pays Comminges PyrénéesCandidature en continu
AutreSubvention

Adapter le bâti existant

Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de la Manche.…

GAL Pays de Coutances 80 % du projet
GAL du Pays de CoutancesClôture le 12 décembre 2027
AutreSubvention

Agir en faveur de la biodiversité et s’appuyer sur les ressources naturelles

Enjeu Le territoire du GAL est fortement marqué par la présence d’eau et de forêts, avec une biodiversité remarquable. Ces ressources fournissent des services essentiels…

GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne 80 % du projet
PETR Forêt d'Orléans-Loire-SologneClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire

Le GAL (Groupe d'Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne), ainsi qu'un…

GAL Via Domitia 15–64 % du projet
GAL Via DomitiaClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Aider au changement de comportement

Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides au changement de comportement visent à financer des projets de sensibilisation,…

regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_93_94_975_977_978_987_988_989
ADEMEClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols

La sobriété foncière et la préservation des sols sont essentielles pour l’aménagement durable des territoires, permettant de tendre vers l’objectif de zéro…

regions_32_44_52_53_76
ADEMEClôture le 2 octobre 2026
AutreSubvention

Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires

Objectifs stratégiques: - Lutter contre l'isolement géographique et social des populations; - Mettre en valeur les productions et savoir-faire locaux du territoire et…

CC des Hautes Vosges, CC de la Porte des Vosges Méridionales, CC des Ballons des Hautes Vosges 80 % du projet
Remiremont et ses Vallées (PETR)Candidature en continu
AutreSubvention

Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire

Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite agir pour une meilleure qualité de vie et davantage de lien social sur son territoire. Le GAL…

GAL des Cévennes au Rhône 15–64 % du projet
GAL des Cévennes au RhôneCandidature en continu
AutreSubvention

Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique

Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivité de la…

PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS 80 % du projet
GAL Coeur Entre-deux-MersClôture le 31 décembre 2027
AutreIngénierie technique

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Conseil AMONT: participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE: appui à la formalisation de demandes de subventions, réponses aux…

PNR du Verdon (Parc naturel régional)
Parc naturel régional du VERDON (PNR)Candidature en continu
AutreIngénierie technique

Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation

Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'Assistance à…

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), CeremaCandidature en continu
AutreIngénierie technique

Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Vous souhaitez bénéficier d'une expertise et de conseils à partir de votre projet spécifique sur les principes, éléments de méthode et outils de la commande publique et…

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)Candidature en continu
AutreIngénierie technique

Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge de missions d'analyse foncière et immobilière pour vous aider à réaliser le volet urbain de votre…

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Banque des TerritoiresCandidature en continu
AutreIngénierie technique

Bénéficier d'un conseil et d'un accompagnement pour la mise en valeur des paysages et des patrimoines naturels

Riche de nombreuses études paysagères et d'inventaires sur les milieux naturels du territoire, le PNR des Volcans d'Auvergne peut apporter une expertise en termes de…

PNR des Volcans d'Auvergne (Parc naturel régional)
Parc naturel régional des VOLCANS d'AUVERGNE (PNR)Candidature en continu
AutreIngénierie technique

Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial

Conseil amont: prospective et observation des territoires Ingénierie de concertation Ingénierie de projet Ingénierie foncière: aide à l'élaboration de stratégies…

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône
Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-DuranceCandidature en continu
AutreSubvention

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage…

France métropolitaine
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologiqueCandidature en continu
AutreIngénierie technique

Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources

Vous voulez disposer d'un accompagnement plus continu de vos services en matière de de restauration et réaménagement urbain, de l'immeuble à la parcelle, de l'ilot au…

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Sites & Cités remarquables de FranceCandidature en continu
AutreIngénierie technique

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants: CONSEIL: étude…

Rhône Département (hors métropole de Lyon)
Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)Candidature en continu
AutreIngénierie technique

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique voirie/aménagement de l'espace public sont les suivants: CONSEIL: étude…

Rhône Département (hors métropole de Lyon)
Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)Candidature en continu
AutreSubvention

Bien vieillir en Sud Gironde

La problématique d’accompagnement de la population vieillissante sur le Sud Gironde est un enjeu majeur du territoire. Le territoire souhaite favoriser l’économie et…

GAL Sud Gironde 80 % du projet
GAL Sud GirondeClôture le 31 décembre 2027
AutreAutre aide financière

Connaitre l'état de son bien

Afin de faciliter les opérations de préparation et/ou de remise en état du foncier en vue de la réalisation d'un projet (aménagement, construction, réhabilitation),…

Alsace
Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)Candidature en continu
AutreSubvention

Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales

Aménagement de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales (uniquement aux abords des équipements publics et des commerces)…

Communes de l'Aube de moins de 10.000 habitants 25 % du projet
Conseil départemental de l'AubeCandidature en continu
AutreSubvention

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial…

Communes de l'Aube de moins de 10.000 habitants 25 % du projet
Conseil départemental de l'AubeCandidature en continu
AutreSubvention

Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales

Création de bordures caniveaux ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes y compris les bordures visant à réduire la…

Communes de l'Aube de moins de 10.000 habitants 25 % du projet
Conseil départemental de l'AubeCandidature en continu
AutreSubvention

Coopérer pour étendre son réseau et requestionner les modes de faire

CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la transition…

GAL Loire 0–80 % du projet
GAL LoireClôture le 30 novembre 2026
AutreSubvention

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Financement mixte (prêt et subvention) accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre d'accession sociale à la…

Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville
Action LogementClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Financement accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre locative nouvelle conventionnée dans le parc social et…

Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville
Action LogementClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires

Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux relais pourront vous permettre de recruter un poste de chargé de mission pour des…

regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_93_94_975_977_978_987_988_989
ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027

En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle du Massif…

Massif central 80 % du projet
Commissariat du Massif CentralCandidature en continu
AutreSubvention

Déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire

Dans la population du Cœur Entre-deux-Mers, la part des jeunes jusqu’à 18 ans est relativement importante du fait de la présence de nombreux ménages jeunes-primo…

PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS 80 % du projet
GAL Coeur Entre-deux-MersClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural

La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore apprentis…

GAL La Rochelle-Ré-Aunis 80 % du projet
GAL La Rochelle-Ré-AunisCandidature en continu
AutreSubvention

Développer des mobilités alternatives et durables

Sur le Cœur Entre-deux-Mers, territoire périurbain mais aussi rural, la mobilité est essentiellement vécue comme une pratique individuelle, ancrée dans le quotidien et…

PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS 80 % du projet
GAL Coeur Entre-deux-MersClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de…

GAL Seine Aval 100 % du projet
GAL Seine AvalCandidature en continu
AutreSubvention

Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural

La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural » La stratégie de…

GAL Castelroussin-Valençay 60 % du projet
GAL Castelroussin-ValençayClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)

Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de la Manche.…

GAL Pays de Coutances 80 % du projet
Financeur publicClôture le 12 décembre 2027
AutreSubvention

Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie

Contexte: Le Pays Vitryat cherche activement à renforcer son attrait et sa compétitivité en améliorant son cadre de vie et en dynamisant son offre de services. Maintenir…

SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT 80 % du projet
Syndicat mixte ADEVA Pays VitryatClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Développer l'économie

3.1 Contribuer à la pérennité et au développement du tissu économique local 3.1.1 Accompagner les entreprises et les associations dans les domaines des ressources…

GAL Grand Quercy 15–64 % du projet
PETR Grand QuercyClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Développer la Coopération

Les actions de coopération permettent de saisir des opportunités de découverte et d'échanges, participant au développement d'un territoire. Le GAL souhaite renforcer sa…

GAL Castelroussin-Valençay 60 % du projet
GAL Castelroussin-ValençayClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité

La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés et n'est pas…

GAL Pays du Bessin au Virois 15–80 % du projet
Conseil départemental du CalvadosCandidature en continu
AutreSubvention

Développer les services à la population

1.1 Renforcer l’offre de santé 1.2 Améliorer l’accès aux services 1.2.1 Faciliter les déplacements et renforcer l’offre de transport 1.2.2 Créer des services de…

GAL Grand Quercy 15–64 % du projet
PETR Grand QuercyClôture le 31 décembre 2027
AutreIngénierie technique

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'un projet de…

Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville
Banque des TerritoiresCandidature en continu
AutreSubvention

Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge

En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à affirmer…

GAL Pays d'Auge 15–80 % du projet
Conseil départemental du CalvadosCandidature en continu
AutreSubvention

Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires//

Subvention aide plancher: 3000 € Aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer une offre de services en adéquation avec les besoins préalablement identifiés…

GAL Pays du Calaisis 80 % du projet
Pays du CalaisisClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes. Les chocs…

SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES 64 % du projet
Pays Comminges PyrénéesCandidature en continu
AutreIngénierie technique

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de…

Lot et Garonne hors CA Agen
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)Candidature en continu
AutreIngénierie technique

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…

Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville
Banque des TerritoiresCandidature en continu

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Source : Aides-Territoires (Beta.gouv), Licence Ouverte Etalab. Aide indicative, non contractuelle.