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AutreIngénierie techniqueIngénierie financièreIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence.

Financeur
Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Périmètre
Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence · Ad-hoc
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Ingénierie RÉGLEMENTAIRE et JURIDIQUE: équipe de juristes en droit du logement pour délivrer une information sur toutes les questions de logement (rapports locatifs, habitat indigne, accession, copropriété...) Conseil amont: orientation vers des solutions adaptées, pré-diagnostic et analyse des besoins, sécurisation juridique des rapports, étude de faisabilité (acquisition, investissement locatif, rénovation énergétique...) Ingénierie ADMINISTRATIVE: accompagnement à la rédaction de baux, d'arrêtés notamment dans le cadre des pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'habitat indigne, mise à disposition de courriers-type dans tous les domaines concernant le logement Ingénierie Financière: investissement locatif, acquisition, renégociation des prêts, information sur les aides financières (y compris de l'ANAH)...

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Fiche officielle
Contact

Agence d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence Contact: 66, boulevard Georges Pompidou - Résidence "L'Eden", 05000 Gap 14, rue du Docteur Honnorat, 04000 Digne-Les-Bains Email: accueil@adil05.org Tel: 04 92 21 05 98

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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