Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence.
Objectif de l'aide
Ingénierie RÉGLEMENTAIRE et JURIDIQUE: équipe de juristes en droit du logement pour délivrer une information sur toutes les questions de logement (rapports locatifs, habitat indigne, accession, copropriété...) Conseil amont: orientation vers des solutions adaptées, pré-diagnostic et analyse des besoins, sécurisation juridique des rapports, étude de faisabilité (acquisition, investissement locatif, rénovation énergétique...) Ingénierie ADMINISTRATIVE: accompagnement à la rédaction de baux, d'arrêtés notamment dans le cadre des pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'habitat indigne, mise à disposition de courriers-type dans tous les domaines concernant le logement Ingénierie Financière: investissement locatif, acquisition, renégociation des prêts, information sur les aides financières (y compris de l'ANAH)...
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Agence d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence Contact: 66, boulevard Georges Pompidou - Résidence "L'Eden", 05000 Gap 14, rue du Docteur Honnorat, 04000 Digne-Les-Bains Email: accueil@adil05.org Tel: 04 92 21 05 98
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.