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AutreSubvention

Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole

En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS.

Financeur
GAL Coeur Entre-deux-Mers
Périmètre
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS · Ad-hoc
Montant
80 % du projetPlanchers: aide 5 000€ / cout total 8 000€ - Plafond: aide 75 000€
Échéance
Clôture le 31 décembre 2027Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
EUROPE - LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

Objectif de l'aide

Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (routes, zones d’activités, …) au détriment des surfaces foncières agricoles. Le modèle de l’habitat pavillonnaire majoritaire induit de potentiels conflits de voisinages avec le monde agricole. La loi climat et résilience et la mise en place du Zéro Artificialisation Nette ZAN à l’horizon 2050 vont venir impacter le modèle actuel pour le faire évoluer vers des pratiques plus durables et moins consommatrices de foncier agricole, naturel et forestier. Par ailleurs ce foncier agricole est aussi touché en partie par de l’enfrichement, des phénomènes de rétention foncière et l’arrêt d’activités agricoles (départ à la retraite, non transmission, difficultés économiques dans certaines filières). Cette situation risque de s’accélérer dans les années à venir du fait du départ à la retraite d’une importante génération d’agriculteurs aujourd’hui âgée de plus de 55 ans. Ce qui est en jeu est donc de: Densifier l’urbanisation pour y développer les usages Prévenir et limiter les conflits d’intérêts potentiels entre les différents usagers du foncier (propriétaire, habitants, agriculteurs, collectivités, …)

Conditions d'éligibilité

Ne pas avoir engagé financièrement son projet avant d'obtenir l'accusé de réception via le GAL.Etre sélectionné par les membres du GAL en séance selon la grille de notation de l'Axe 3 - Agriculture et alimentation durable

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Économie Agriculture Solidarités Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Richard REY - Animateur 05 56 23 95 17 - europe@coeurentre2mers.com

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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