Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS.
Objectif de l'aide
Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (routes, zones d’activités, …) au détriment des surfaces foncières agricoles. Le modèle de l’habitat pavillonnaire majoritaire induit de potentiels conflits de voisinages avec le monde agricole. La loi climat et résilience et la mise en place du Zéro Artificialisation Nette ZAN à l’horizon 2050 vont venir impacter le modèle actuel pour le faire évoluer vers des pratiques plus durables et moins consommatrices de foncier agricole, naturel et forestier. Par ailleurs ce foncier agricole est aussi touché en partie par de l’enfrichement, des phénomènes de rétention foncière et l’arrêt d’activités agricoles (départ à la retraite, non transmission, difficultés économiques dans certaines filières). Cette situation risque de s’accélérer dans les années à venir du fait du départ à la retraite d’une importante génération d’agriculteurs aujourd’hui âgée de plus de 55 ans. Ce qui est en jeu est donc de: Densifier l’urbanisation pour y développer les usages Prévenir et limiter les conflits d’intérêts potentiels entre les différents usagers du foncier (propriétaire, habitants, agriculteurs, collectivités, …)
Conditions d'éligibilité
Ne pas avoir engagé financièrement son projet avant d'obtenir l'accusé de réception via le GAL.Etre sélectionné par les membres du GAL en séance selon la grille de notation de l'Axe 3 - Agriculture et alimentation durable
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Richard REY - Animateur 05 56 23 95 17 - europe@coeurentre2mers.com
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.