Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural
En résumé : Subvention · jusqu'à 60 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : GAL Castelroussin-Valençay.
Objectif de l'aide
La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural » La stratégie de la fiche action n°1 du programme LEADER du GAL Castelroussin-Valençay vise à: • Soutenir la création ou le maintien de services de proximité essentiels. • Promouvoir les mobilités et faciliter les déplacements durables. • Participer au développement d’un territoire inclusif en matière de santé. • Faciliter l’accès à la culture et les loisirs pour tous les habitants du territoire.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires éligibles• Associations loi 1901, agréées, étrangères.• Collectivités territoriales (communes, EPCI,...).• Établissements publics, dont les chambres consulaires.• Micro entreprises, TPE, PME, groupements d’entreprises (qui restent des PME).• Syndicats professionnels ou interprofessionnels (salariés et patronaux).• Offices de tourisme.• Sociétés agricoles, exploitants agricoles et groupements d’agriculteurs (études uniquement).• Organismes de formation avec numéro d’agrément.• Organismes d’enseignement.• Fondations.• Établissements privés à but non lucratif.Autres conditions d’éligibilitéSEUIL ET PLAFOND D’ÉLIGIBILITÉ• Pour être éligible, le projet doit respecter un seuil minimum de 6 250 € d’aide publique. Au moment du paiement, le montant d’aide publique devra avoir atteint au moins 90 % de ce seuil (5 625 €) pour que le projet demeure éligible.• Plafond maximum de dépenses publiques pour les projets d’investissement matériel: 125 000 €• Plafond maximum d’attribution d’une aide Leader sur le territoire du GAL Castelroussin-Valençay: 80 000 €Attention: les dépenses éligibles sont déterminées lors de l’instruction.Le seuil est donc vérifié à cette étape et non lors du dépôt de dossier.Le seuil est vérifié à nouveau lors de la demande de paiement.ÉLIGIBILITÉ TEMPORELLE:Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide avant son début d’exécution. Tout commencement d’exécution d’une dépense avant l’accusé de réception de la demande d’aide remet en cause l’éligibilité de cette dépense. Par « commencement d’exécution de l’opération », il faut comprendre le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet ou, à défaut, le paiement de la première dépense (par exemple: signature d’un devis, d’un bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte, d’une facture...).ÉLIGIBILITÉ GÉOGRAPHIQUEPour être éligible, l'investissement doit être réalisé sur le périmètre du GAL Castelroussin-Valençay (hors projet de coopération); À noter: possibilité de mise en place d'actions hors périmètre du GAL à condition que les bénéfices resurgissent sur le territoire de celui-ci.DÉPENSES ÉLIGIBLES SUR FACTURE: •…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Marlène HODEE Animatrice LEADER Tél: 02.54.00.35.33 Courriel: leader@paysvalençayenberry.com
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.