Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville.
Objectif de l'aide
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose des solutions d'accompagnement er de financement des projets de rénovation énergétique du patrimoine public, et ce, dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville. Vous pouvez y prétendre si vous souhaitez: Rénover l'espace public ouvert ou l'offre de stationnement; Développer les solutions de transport propre et de mobilité durable; Développer les énergies renouvelables et assurer la rénovation énergétique des bâtiments; Créer des foncières locales spécialisées pour le commerce ou l'activité; Rénover des hébergements et équipements touristiques et de loisirs; Mettre en place des infrastructures numériques et des services innovants; Mettre en place des tiers lieux, d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité; Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts; Traiter des friches; Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil dédiées aux personnes âgées. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut: Cofinancer les études préalables visant à déterminer l'opportunité et le potentiel économique du projet; Cofinancer les études de structuration du montage juridique, économique et financier; Réaliser une prise de participation en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet et les Sociétés d'Économie Mixte agissant en qualité d'aménageurs ou d'opératrices; Assurer un accompagnement en ingénierie sur les projets identifiés.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.