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Déchets & économie circulaire

774 aides sur ce thème en France. Indiquez votre commune pour ne garder que celles qui vous concernent réellement.

Type de structure :

774 aides — les 60 plus pertinentes ci-dessous

AutreIngénierie technique

Accéder aux données de consommation et de production d'électricité

L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace "Mesures et…

ENEDISCandidature en continu
AutreIngénierie technique

Accéder aux données mises à disposition par Enedis

Les API Collectivités permettent de créer une connexion entre les systèmes d'informations d'une collectivité et ceux d'Enedis Les API permettent d'automatiser l'accès…

Territoires Enedis
ENEDISCandidature en continu
AutreCertificat d'économie d'énergie (CEE)

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspirations citoyennes…

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Banque des Territoires, Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Accompagner dans la transition environnementale et énergétique

4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une démarche…

GAL Grand Quercy 15–64 % du projet
PETR Grand QuercyClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement

1. Soutenir et promouvoir une alimentation durable Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux: animation, mise en réseau, changement des…

GAL Ventoux 60–90 % du projet
GAL Ventoux, Parc naturel régional du Mont-VentouxCandidature en continu
AutreSubvention

Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire

Subvention aide plancher: 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimentaires…

PAYS CALAISIS 80 % du projet
Pays du CalaisisClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles

Contexte: Le Pays Vitryat présente de solides atouts pour le développement de la transition énergétique, tels qu'une production importante d'énergies renouvelables, des…

SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT 80 % du projet
Syndicat mixte ADEVA Pays VitryatClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers

Le PETR propose une ingénierie territoriale au service des collectivités et des porteurs de projets, avec une équipe à leur service pour un accompagnement sur mesure…

PETR CENTRE OUEST AVEYRON
Centre Ouest Aveyron (PETR)Candidature en continu
AutreIngénierie financière

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement

Le PETR accompagne les communes de son territoire dans la recherche de financements. Il effectue une veille sur les appels à projets et les appels à manifestation…

PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES
PETR Garrigues et Costières de NîmesCandidature en continu
AutreSubvention

Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale

Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopératives et…

GAL Albigeois et Bastides 64 % du projet
Albigeois et des Bastides (PETR)Candidature en continu
AutreSubvention

Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC

ACI: Autoconsommation individuelle ACC: Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiellement de…

regions_01_02_03_06_94_975_987
ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Accompagner les études d’écoconception des produits et des services

L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen. L’ADEME soutient: les études…

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ADEMEClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation

Pour vérifier l’opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition plusieurs…

regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_52_53_75_76_84_94_977_978_986_987_988
ADEMEClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la…

regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_94_975_987
ADEMEClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela, trois…

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ADEMEClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Accompagner les études pour une installation hydroélectrique

Cette aide dédiée à l’hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac ou…

regions_27_75_84_93
ADEMEClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales

L'économie des territoires ruraux s'est tournée depuis des dizaines d'années vers l'extérieur et demeure très dépendante de fluctuations sur lesquels ils n'ont aucun…

GAL Via Domitia 15–64 % du projet
GAL Via DomitiaClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Le PEEB Outre-Mer est une facilité d'assistance technique financée sur ressources du Fonds Outre-Mer visant à accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans…

Outre-mer 100 % du projet
Agence Française de Développement (AFD), ADEMECandidature en continu
AutreIngénierie technique

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

La formation-développement est une méthode d'accompagnement de projet, individuel ou collectif, construite autour de trois objectifs: L'acquisition de compétences…

Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn, Tarn-et-Garonne
ADEFPATCandidature en continu
AutreIngénierie technique

Accompagner les territoires dans leur transition énergétique

Le Portail Collectivités Locales vous accompagne dans votre transition énergétique de façon simple et performante. Il vous permet de diagnostiquer vos consommations,…

Territoires Enedis
ENEDISCandidature en continu
AutreSubvention

Accompagner les transitions écologiques et énergétiques

Objectifs stratégiques: - Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire; - Encourager les entreprises aux pratiques…

CC des Hautes Vosges, CC de la Porte des Vosges Méridionales, CC des Ballons des Hautes Vosges 0–80 % du projet
Remiremont et ses Vallées (PETR)Candidature en continu
AutreIngénierie technique

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de…

Lot et Garonne hors CA Agen
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)Candidature en continu
AutreSubvention

Adapter le bâti existant

Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de la Manche.…

GAL Pays de Coutances 80 % du projet
GAL du Pays de CoutancesClôture le 12 décembre 2027
AutreSubvention

Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire

Le GAL (Groupe d'Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne), ainsi qu'un…

GAL Via Domitia 15–64 % du projet
GAL Via DomitiaClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Aider au changement de comportement

Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides au changement de comportement visent à financer des projets de sensibilisation,…

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ADEMEClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Aider au réemploi des emballages

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ( loi AGEC ), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement…

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ADEMEClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires

Objectifs stratégiques: - Lutter contre l'isolement géographique et social des populations; - Mettre en valeur les productions et savoir-faire locaux du territoire et…

CC des Hautes Vosges, CC de la Porte des Vosges Méridionales, CC des Ballons des Hautes Vosges 80 % du projet
Remiremont et ses Vallées (PETR)Candidature en continu
AutreSubvention

Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une…

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ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous

Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subventionnées doivent…

GAL Albigeois et Bastides 64 % du projet
Albigeois et des Bastides (PETR)Candidature en continu
AutreIngénierie technique

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Conseil AMONT: participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE: appui à la formalisation de demandes de subventions, réponses aux…

PNR du Verdon (Parc naturel régional)
Parc naturel régional du VERDON (PNR)Candidature en continu
AutreSubvention

Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives

Bénéficiez d’un financement pour votre audit, ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour…

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ADEMEClôture le 31 décembre 2026
AutreIngénierie technique

Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation

Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'Assistance à…

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), CeremaCandidature en continu
AutreIngénierie technique

Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz

La Banque des Territoires propose un service de centre de ressource aux collectivités. Ce service fournit des cartographies, infographies et autres modélisations…

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Banque des TerritoiresCandidature en continu
AutreIngénierie technique

Bénéficier de conseil en énergie partagé

La communauté de communes Sauer-Pechelbronn porte le poste d'un ingénieur énergie qui accompagne les communes et autres collectivités dans leurs démarche d'économies…

CC Sauer-Pechelbronn (EPCI), CC du Pays de Wissembourg
Communauté de Communes Sauer-PechelbronnCandidature en continu
AutreSubvention

Choisir une solution de chauffage gaz performante

Réalisation d’études thermiques proposant une solution gaz, si la solution gaz est retenue: Jusqu’à 7 000 €, dans la limite de 80 % de subvention Un rendez-vous avec un…

Territoire d'Energie Alsace
Territoire d'Energie AlsaceClôture le 31 décembre 2026
AutreIngénierie technique

Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire

Vous souhaitez connaître la consommation et la production de votre territoire ? Le service "Bilan de mon territoires" vous offre un rapport synthétique ! Ce…

Territoires Enedis
ENEDISCandidature en continu
AutreIngénierie technique

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Projets locaux, intercommunaux et public-privé. Conseil aux élus et aux cadres territoriaux sur la transformation numériques des collectivités (mairies,…

Charente-Maritime, Deux-Sèvres
SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)Candidature en continu
AutreSubvention

Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)

Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d'autres…

SCOT DU PAYS DE PLOERMEL 70 % du projet
Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)Candidature en continu
AutreSubvention

Coopérer pour étendre son réseau et requestionner les modes de faire

CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la transition…

GAL Loire 0–80 % du projet
GAL LoireClôture le 30 novembre 2026
AutreSubvention

Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques. Les déchèteries pour…

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ADEMEClôture le 31 décembre 2026
AutreSubvention

Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants

L’alimentation a des impacts importants sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), sur la consommation d’eau mais aussi…

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ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations

Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour…

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ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique

Ce dispositif dédié à l'hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac…

regions_27_75_76_84_93
ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) a pour objectif d’ optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc.) à…

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ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié

L'ADEME cofinance la création de postes CEP, pendant 3 ans. L’objectif est que les économies générées par le CEP contribuent à financer son poste au bout de 3 ans.…

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ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires

Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux relais pourront vous permettre de recruter un poste de chargé de mission pour des…

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ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027

En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle du Massif…

Massif central 80 % du projet
Commissariat du Massif CentralCandidature en continu
AutreSubvention

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de…

GAL Seine Aval 100 % du projet
GAL Seine AvalCandidature en continu
AutreSubvention

Développer des systèmes performants de production de froid en Outre-mer et Corse

Cet appel à projets a notamment pour objectifs de: Soutenir des systèmes de production de froid de confort à très haute efficacité à condensation à eau et…

regions_01_02_03_04_06_94_977_978_986_987_988
ADEMEClôture le 15 octobre 2026
AutreSubvention

Développer et animer les territoires ruraux

Le PETR dispose d'une enveloppe LEADER à destination d'acteurs privés ou publics qui porteraient des projets innovants et visant à développer les territoires ruraux du…

PAYS D'AUCH 15–64 % du projet
PETR Pays d'AuchClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Développer l'économie

3.1 Contribuer à la pérennité et au développement du tissu économique local 3.1.1 Accompagner les entreprises et les associations dans les domaines des ressources…

GAL Grand Quercy 15–64 % du projet
PETR Grand QuercyClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques

Le territoire montre une bonne dynamique de création d'entreprises, avec un taux de survie élevé (77% de taux de survie à 3 ans en 2018) et le taux de chômage est…

GAL Seine Normande
Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)Candidature en continu
AutreSubvention

Développer la Coopération

Les actions de coopération permettent de saisir des opportunités de découverte et d'échanges, participant au développement d'un territoire. Le GAL souhaite renforcer sa…

GAL Castelroussin-Valençay 60 % du projet
GAL Castelroussin-ValençayClôture le 31 décembre 2027
AutreSubvention

Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité

La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés et n'est pas…

GAL Pays du Bessin au Virois 15–80 % du projet
Conseil départemental du CalvadosCandidature en continu
AutreSubvention

Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation

L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appels à projets nationaux. Vous avez…

Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-la-Loire
ADEMESans date de clôture
AutreSubvention

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes: une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une perte…

GAL Alsace Centrale 80 % du projet
GAL Alsace CentraleCandidature en continu
AutreSubvention

Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire

Les milieux naturels de qualité (Site Ramsar Marais Vernier-Risle maritime, tourbière d'Heurteauville, réserve de l'estuaire de la Seine...), les forêts, les paysages…

GAL Seine Normande
Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)Candidature en continu
AutreIngénierie technique

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'un projet de…

Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville
Banque des TerritoiresCandidature en continu
AutreSubventionClôture dans 18 j

Diffuser des bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers

1. Contexte Face aux enjeux climatiques et aux exigences croissantes de sobriété et d’efficacité énergétique, l’ADEME (Agence de la transition écologique) identifie un…

regions_44_53_75_84_93_94
ADEME
AutreSubvention

Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge

En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à affirmer…

GAL Pays d'Auge 15–80 % du projet
Conseil départemental du CalvadosCandidature en continu

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Source : Aides-Territoires (Beta.gouv), Licence Ouverte Etalab. Aide indicative, non contractuelle.