Diffuser des bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : regions_44_53_75_84_93_94.
Objectif de l'aide
1. Contexte Face aux enjeux climatiques et aux exigences croissantes de sobriété et d’efficacité énergétique, l’ADEME (Agence de la transition écologique) identifie un besoin d’articulation renforcée entre les dispositifs publics d’aide et les solutions de financement privé. Les banques et sociétés d’assurance, par leur relation de proximité avec un large panel d’entreprises – y compris celles encore peu engagées dans la transition –, jouent un rôle clé pour élargir le cercle des bénéficiaires et toucher de nouveaux publics. L’ADEME souhaite donc renforcer ses partenariats avec les acteurs financiers, notamment les établissements bancaires et assurantiels, afin de mobiliser des leviers complémentaires pour accompagner les entreprises dans leur transformation. En associant expertise technique et capacité de financement, l’ADEME et ses partenaires financiers entendent provoquer l’engagement d’un plus grand nombre d’acteurs économiques, afin d’amplifier les actions engagées en faveur d’une économie bas-carbone, résiliente et compétitive. 2. Objet de l’AMI Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objet la sélection d’acteurs financiers pour mener une expérimentation pilote de déploiement de diagnostics Bilan gaz à effet de serre (Bilan GES ou BEGES) auprès de ses entreprises clientes (PME et ETI), à l’échelle régionale ou infrarégionale. Objectifs de l’expérimentation: mobiliser des acteurs bancaires et assurantiels pour prescrire des diagnostics de « transition écologique et énergétique » auprès de leurs clients; mobiliser des solutions de financement privées aux côtés des fonds publics de l’ADEME afin de massifier la transition écologique des entreprises 3. Calendrier Le calendrier est le suivant: Publication AMI en juin 2026. Lancement commercial: début 2027. La convention ADEME/partenaire sera d’une durée de 30 mois à partir de sa signature. Ce dispositif étant expérimental pour l’ADEME, cette première phase permettrait de financer au minimum de l’ordre de 400 bilans GES, à diviser par le nombre de lauréats retenus. L’efficacité de ce dispositif expérimental sera évaluée après épuisement de ce budget de lancement pour une éventuelle réplication à plus…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
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Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.