Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales
En résumé : Subvention · jusqu'à 15–64 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : GAL Via Domitia.
Objectif de l'aide
L'économie des territoires ruraux s'est tournée depuis des dizaines d'années vers l'extérieur et demeure très dépendante de fluctuations sur lesquels ils n'ont aucun contrôle. La crise du Covid puis la crise énergétique ont largement illustré ce fait et la fragilité qu'elles ont provoqué sur le territoire. Certains secteurs sont plus impactés que d'autres. Les acteurs institutionnels et économiques ont entamé, à travers diverses stratégies, un travail pour une autonomie du territoire grâce à la valorisation optimale des ressources présentes localement. Le maintien des activités et le développement de filières de proximité sur les territoires est un enjeu pour les populations et l'attractivité de ces territoires. Cette fiche action a pour but d'identifier les leviers pour capter le potentiel des ressources directement sur le territoire. Ces ressources concernent notamment: La requalification des déchets par le réemploi et la réutilisation La valorisation de la ressource foncière du territoire La valorisation des productions agricoles et alimentaires grâce à la mise en place de circuits courts et de proximité L'objectif est d'appuyer la création de filières, ainsi que leur développement notamment par le soutien à des chainons manquants dans la chaine de la filière. Ces actions ont aussi pour but de valoriser les dynamiques de création d'emploi, notamment par des initiatives sociales et solidaires: actions de réutilisation des déchets, revalorisation des friches en changeant de destination par exemple, ou encore soutien à des acteurs dans les chaines de valeur. Descriptif des actions: 4 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique: Objectif opérationnel 2.1: Développer le réemploi des matériaux et déchets 2.1.1: Appui à l'émergence de filières et aux initiatives de réemploi, de réutilisation et de recyclage 2.1.2: Soutien aux initiatives de low-tech 2.1.3: Appui aux systèmes innovants de lutte contre le gaspillage alimentaire Objectif opérationnel 2.2: Revaloriser les friches agricoles, résidentielles et industrielles du territoire 2.2.1: Soutien aux actions de valorisation du foncier communal en friche 2.2.2: Soutien à la…
Conditions d'éligibilité
Les types d'opérations retenuesObjectifs opérationnels: TOUSActions et outils de promotion et communication;Création, développement, maintien et mutualisation de services, d'activité, d'outils et de produits;Création, reprise, développement et implantation d'entreprises et de filières;Formation, animation, accompagnement, expertise et assistance;Organisation et animation liées à l'évènementiel;Réalisation d'étude;Réalisation, développement, modernisation ou mise en place d'aménagements, de travaux, de constructions et d'équipements (dont achat)Voyages d'étude.Les bénéficiairesActeurs locaux porteurs d'un projet s'inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL quelle que soit leur forme juridique à l'exception des bénéficiaires exclus dans la liste ci-dessous:Particuliers;Conseils départementaux, conseil régional et leurs établissements (ADT, CRT, Ad'Occ...)Les dépenses éligiblesOutre les dépenses prévues dans le décret 2023-5 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du FEADER, toute dépense matérielle ou immatérielle s'inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL est éligible à l'exception des dépenses exclues indiquées dans la liste ci-dessous:Contributions en nature dont bénévolat;Auto-construction;Dépenses de fonctionnement de la structure sur la base de frais réel;Amortissement des biens neuf;Etudes rendues obligatoires par la loi et présentées séparément de l'opération d'investissement; Réseaux secs et humides;Travaux de voirie et d'espaces imperméabilisants des sols sauf si l'impossibilité technique est démontrée par une attestation d'un organisme qualifié;Achats et productions destinés à la revente.Les montants et taux d'aide applicablesTaux maximal d'aides publiques: 80% sous réserve du régime d'aide d'Etat applicable et sous réserve du respect de la législation nationale et européenneTaux de cofinancement du FEADER: 80% de la dépense publique cofinancée.Taux d'intervention FEADER minimum: Le FEADER doit représenter à minima 15% de l'assiette éligible retenuePlancher de l'aide FEADER (applicable à l'instruction de la demande d'aide):- Collectivités et leurs…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
galviadomitia@pnrnm.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.