AutreSubventionIngénierie technique

Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : regions_01_02_03_11_24_27_28_32_52_53_76.

Financeur

ADEME

Périmètre

regions_01_02_03_11_24_27_28_32_52_53_76 · Ad-hoc

Échéance

Sans date de clôturePonctuelle

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) a pour objectif d’ optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc.) à l’échelle d’un territoire, que ce soit par des synergies de substitution (l’un de mes coproduits devient une matière première pour l’entreprise voisine) ou de mutualisation (compétence comptable partagée entre plusieurs entreprises). L’ADEME accompagne les collectivités et les groupements d’entreprises souhaitant se lancer dans une démarche d’EIT en cofinançant une étude de préfiguration pour déterminer les conditions de réalisation de la démarche. L’objectif de cette étude de préfiguration est de bien préciser les enjeux et les caractéristiques du territoire, en identifiant les différents acteurs en présence et en analysant les forces, faiblesses et opportunités. Cette étude peut être cofinancée jusqu’à 80 % de son montant, qu’elle soit réalisée par le porteur en interne ou via l’accompagnement d’un bureau d’études ou prestataire de conseil.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Déchets Économie

Fiche officielle

Contact

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Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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