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AutreSubventionIngénierie technique

Accompagner les études d’écoconception des produits et des services

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_975_977_978_984_986_987_988_989.

Financeur
ADEME
Périmètre
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_975_977_978_984_986_987_988_989 · Ad-hoc
Échéance
Clôture le 31 décembre 2026Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen. L’ADEME soutient: les études approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts; les prédiagnostics simplifiés (pour les PME) permettant une première appropriation de la démarche; les démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen (pour les PME). Pour les PME, l’accompagnement d’un diagnostic standard est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception. L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception: Lignes directrices diagnostic Écoconception – La librairie ADEME Lignes directrices pour la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception – La librairie ADEME Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée. L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Énergie Mobilité Déchets Économie Agriculture Solidarités
Fiche officielle
Contact

Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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