Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics
En résumé : Certificat d'économie d'énergie (CEE) · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain.
Objectif de l'aide
Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspirations citoyennes et vous engager dans une démarche exemplaire. Vous souhaitez agir sur l'emploi local et mobiliser artisans et entreprises de la construction grâce à la mise en chantier de travaux de rénovation énergétique. Vous souhaitez moderniser et valoriser vos infrastructures, améliorer leur confort et mieux protéger le public en particulier les plus fragiles (enfants et personnes âges) face aux conséquences à venir du changement climatique. En complément du soutien apporté par la dotation de soutien à l'investissement local (cf. fiche «Financer des équipements publics pour une relance locale rapide»), vous pouvez bénéficier de l'accompagnement et des ressources du programme ACTEE. Porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre des certificats d'énergie, ACTEE apporte un panel d'outils et de financement pour faciliter la rénovation énergétique de vos bâtiments publics. Ce programme transversal vous apporte: Une cellule de soutien pour répondre rapidement à vos interrogations via un numéro et un mail dédié. Des appels à manifestation d'intérêt (AMI) pour vous financer sur 4 postes potentiels: poste d'économe de flux; outils de mesure et petits équipements; audits et stratégies pluriannuelles d'investissement; aide au financement de la maîtrise d'œuvre ou assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique; Des sous-programmes pour les projets de rénovation de piscine et bâtiments classés appelant une approche spécifique. Une boîte à outils d'accompagnement et d'aide à la décision indispensable: guides, cahier des charges type, fiches pratiques, simulateur de travaux. La Banque des territoires: La Banque des territoires a développé une offre large à destination des collectivités locales pour les accompagner dans leur projet de rénovation énergétiuqe: ingénierie territoriale, offres de financement en prêt, avances remboursables (dispositif d'intracting) et participation à des sociétés de projet. Cette offre peut être…
Conditions d'éligibilité
Etre une commune ou une intercommunalité du programme Petites villes de demain.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez la cellule de soutien: renovation.actee@fnccr.asso.fr Contactez votre conseiller en énergie partagée ou appuyez- vous sur un économe de flux financé par le programme ACTEE pour vous aider dans vos démarches. Retrouver les fiches standardisés CEE (https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie) et estimer les CEE valorisation grâce au calculateur CEE ADEME…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.