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AutreSubventionIngénierie technique

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

En résumé : Subvention · jusqu'à 25 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Communes de l'Aube de moins de 10.000 habitants.

Financeur
Conseil départemental de l'Aube
Périmètre
Communes de l'Aube de moins de 10.000 habitants · Ad-hoc
Montant
25 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).

Conditions d'éligibilité

Les travaux doivent se situés le long des routes départementales. Cette aide concerne uniquement les communes auboises ou groupement de communes aubois de moins de 10.000 habitants.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour en savoir plus, contactez: drat@aube.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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