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Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics · sur le périmètre : Nord, Pas-de-Calais et Somme.

Financeur
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Périmètre
Nord, Pas-de-Calais et Somme · Ad-hoc
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publics

Objectif de l'aide

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationnelle signée avec la collectivité, l'établissement acquiert, porte et prépare (constitution de l'assiette foncière, gestion des déchets et pollutions, déconstruction, pré-verdissement) le foncier nécessaire à l'opération préalablement définie. La collectivité s'engage à racheter, ou à faire racheter par un opérateur désigné, le site à l'issue de la convention. Des usages temporaires peuvent être développés sur les sites pendant la durée du portage foncier. L'EPF finance sur ses fonds propres une partie de son intervention. L'intervention de l'EPF couvre une grande diversité de thématiques (logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, équipements publics, risques et biodiversité, reconquête de friches...) sur tous types de territoires. Projets éligibles Projets portant sur une thématique logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, risques, biodiversité, patrimoine UNESCO, friches et réserves foncières. Dépenses éligibles • Négociation, acquisition et portage foncier • Études préalables (faisabilité, techniques...) • Traitement des déchets et des sources de pollution concentrées • Travaux de déconstruction • Renaturation Montant de l'aide: • Ingénierie prise en charge à 100% • Etudes préalables jusqu'à 80% • Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées jusqu'à 80%

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Fiche officielle
Contact

https://epf-hdf.fr/lepf-pratique/contact

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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