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AutreSubvention

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

En résumé : Subvention · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : France métropolitaine.

Financeur
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Périmètre
France métropolitaine · Ad-hoc
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Intercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux. C'est une prestation d'ingénierie à destination d'un ou plusieurs ménages et c'est un outil du plan départemental pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Un diagnostic est fait des besoins du ou des ménage-s, de leurs souhaits et de leur situation économique afin d'établir un projet cohérent de développement d'habitat-s.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Fiche officielle
Contact

Contactez votre: direction départementale de territoire direction départementale de la cohésion sociale

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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