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Connaitre l'état de son bien

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Alsace.

Financeur
Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Périmètre
Alsace · Ad-hoc
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégions
Programme
Petites villes de demain

Objectif de l'aide

Afin de faciliter les opérations de préparation et/ou de remise en état du foncier en vue de la réalisation d'un projet (aménagement, construction, réhabilitation), l'EPF d'Alsace pourra, sous sa Maitrise d'Ouvrage, faire réaliser des diagnostics et des travaux de protoaménagement dans le respect du code de la commande publique. Ce dispositif a vocation à s'appliquer pendant le portage EPF, mais peut, au cas par cas, s'appliquer avant l'acquisition d'un bien. Diagnostics Sous maîtrise d'ouvrage, l'EPF d'Alsace prend en charge financièrement jusqu'à 100% du coût de certaines études: Des diagnostics obligatoires (diagnostics plomb et amiante avant travaux ou démolition, diagnostic gestion des déchets si nécessaire) en lien avec l'opération de proto-aménagement menée par l'EPF ou la collectivité; Au cas par cas, des diagnostics spécifiques qui s'avèrent pertinents à l'opération, à juste appréciation de l'EPF. A titre d'illustration, les diagnostics concernés peuvent être, sans que cette liste soit exhaustive: Diagnostics techniques immobiliers obligatoires; Diagnostics structure: solidité, état sanitaire; Diagnostics pyrotechniques; Diagnostics géotechniques; Diagnostics de sensibilité environnementale;

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

EPF d'Alsace contact@epf.alsace 03 69 20 75 53

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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