LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles

En résumé : Subvention · jusqu'à 40 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.

Financeur

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Périmètre

Rhin-Meuse · Bassin hydrographique

Montant

40 % du projetTaux de référence

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Le taux de référence de l’aide pour les investissements est fixé à 40 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur de 60 % avec l’application de bonifications permis par l’encadrement communautaire, intégrant notamment la prime « jeune agriculteur » ou la prime « agriculture biologique ».

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Nature Eau Économie Agriculture Culture & sport

Fiche officielle

Contact

Agence de l'eau Rhin-Meuse 03.87.34.47.00 Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr) agence@eau-rhin-meuse.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/03/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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