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LocaleSubvention

Financer des actions hydro-économes

En résumé : Subvention · jusqu'à 60 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.

Financeur
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Périmètre
Rhin-Meuse · Bassin hydrographique
Montant
60 % du projetTaux de référence / Encadrement aides de l'état
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Les actions de lutte contre les fuites des collectivités sont éligibles selon les conditions définies dans la fiche thématique « Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l’alimentation en eau potable, en quantité et qualité ».Pour le cas spécifique des opérations ponctuelles d’urbanisme opérationnel, quel que soit le porteur et y compris celles portées par des collectivités, les actions sont éligibles si elles interviennent dans le cadre de projets d’urbanisme durables multi-enjeux (sobriété en eau, perméabilisation, renaturation) ou de partenariats le prévoyant. Les conditions d’aide sont définies dans la fiche thématique « Eau et Nature en Ville et Village ». En cas de démarche globale visant uniquement la sobriété en eau à l’échelle du patrimoine entier d’un acteur foncier urbain, en déclinaison ou non d’un plan global de gestion de l’eau, les actions d’études ou de travaux visées seront traitées dans les conditions de cette fiche. Les démarches hydro-économes pour les actions agricoles sont éligibles si: - Elles visent le pilotage pour une irrigation plus sobre; - Elles visent à mettre en œuvre des solutions d’économies d’eau dans les exploitations agricoles (exemple: récupération des eaux de toiture) ou de substitution de ressources pour l’abreuvement; - Elles visent à mettre en place des systèmes culturaux plus économes en eau et plus résilients face à la sécheresse (cultures moins exigeantes en eau, protection du sol vis-à-vis de l’évaporation, techniques concourant à l’amélioration des propriétés physiques du sol, solutions favorisant l’infiltration et ralentissant le ruissellement, …). Autres conditions Pour les démarches hydro-économes portées par les collectivités, il sera vérifié au moment du solde qu’au moins une action de sensibilisation/communication du public aura été menée dans le cadre du projet. Si cette condition n’est pas respectée, l’aide sera soldée avec réfaction.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Agence de l'eau Rhin-Meuse 03.87.34.47.00 Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr) agence@eau-rhin-meuse.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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