Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études
En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.
Objectif de l'aide
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Études nécessaires à la mise en œuvre et au suivi d’un projet de lutte contre les pollutions de la ressource issues des activités agricoles.Le taux de référence de l’aide pour les études est fixé à 70 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 80 % pour les études et maîtrises d’œuvre liées aux projets relatifs au développement de filières agricoles sans ou à très bas niveau d’impact sur la ressource en eau et aux opérations foncières concourant à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la ressource en eau
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Agence de l'eau Rhin-Meuse 03.87.34.47.00 Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr) agence@eau-rhin-meuse.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/03/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.