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LocaleSubvention

Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau

En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.

Financeur
Agence de l'eau Seine Normandie
Périmètre
Seine-Normandie · Bassin hydrographique
Montant
50 % du projetRéhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage: S 20% + A 20%
Échéance
Clôture le 31 décembre 2030Récurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Ouvrages structurants: Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants Sont aidés pour les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau: - les études; - les travaux de réhabilitation. L’agence de l’eau n’apporte pas d’aide à l’entretien courant des ouvrages ni au renouvellement à l’identique de ces derniers.

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles les études de programmation, de faisabilité, d’incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) et d’optimisation.Est éligible la réhabilitation d’ouvrages structurants pour le soutien d’étiage lorsqu’elle contribue à l’atteinte des objectifs de quantité en période d’étiage définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Eau
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné: https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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