Aides aux entreprises : investir et s'équiper
Financer du matériel, des machines, un outil de production.
647 dispositifs de notre registre se rangent dans ce besoin. Base ingérée le 15/10/2025, soit 10 mois avant notre relevé du 15/08/2026. nous n'affirmons rien sur ce que la source publie AUJOURD'HUI : nous ne l'avons pas relu. Ce qui est daté ici, c'est notre lecture, pas la sienne.
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluation, équipement…
Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection
Ce dispositif permet d'assurer un usage durable des terres en acquérant des parcelles ou en mettant en place des ORE, garantissant ainsi la préservation à long terme de…
Réaliser des mises en réserve foncière
Acquisition et maîtrise foncière: Mise en réserve foncière L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la…
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent…
Aider à l'acquisition de véhicules propres
Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son…
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement
Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible avec la…
Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien…
Aider la décision, pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (études)
L’agence de l’eau finance les études et équipements nécessaires à l’amélioration de la connaissance pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en…
Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable
L'agence de l’eau soutient la gestion durable de la ressource et de l’alimentation en eau potable. Elle accompagne les collectivités dans la modernisation de leurs…
Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale
Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants: · L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissances (études…
Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides
L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de garantir une protection durable…
Gérer la ressource en eau, une approche quantitative
Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changement…
Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages
Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques des sols…
Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur…
Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données
Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont…
Optimiser la lutte contre les fuites
L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action…
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Assurer la distribution de l'eau potable - Acquisition d'équipements
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutter contre le…
Financer des projets liés au développement rural
PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enjeux du…
Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable
L’approvisionnement permanent du service public d’eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante est un enjeu majeur de l’Agence de l’Eau…
Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable
L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action…
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels
Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dans une…
Coopérer avec d’autres territoires
Priorité stratégique: Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale. Objectifs…
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…
Investir en milieu rural
Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne, Syndicats intercommunaux de moins de 3.000 habitants en Essonne et Communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016…
Etendre le réseau électrique sur le domaine public
Le SIEDS subventionne le projet de la commune pour un raccordement du réseau électrique sur l'équipement public à destination des lotissements d'habitation et des…
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bibliothèque…
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière de projet de construction, réhabilitation, d'extension d'équipements publics…
Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental
Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant maximum de dépense…
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne: le "club ADS": à destination des instructeurs de l'application du droit des sols en…
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives
Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples…
Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques
Objectifs de l'aide départementale: améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques participer à la restauration…
Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique
Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.
Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs
L'Agence Technique Départementale de l'Aude, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des…
Bénéficier d'une assistance numérique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…
Bénéficier d'une maintenance du parc informatique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'aménagement (espaces publics, projets urbains…)
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'aménagement d'espaces publics: pour donner des conseils de 1er niveau pour une…
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières
Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.
Évaluer la valeur foncière d’un bien
Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) en vue d'une…
Fonds Départemental de développement (F2D)
Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à…
Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines
Acquisition de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines, entrant dans le cadre d’un…
Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale
Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants: coût des travaux de plus de 150 000€…
Accompagner la gestion de l’éclairage public
Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public: création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant que…
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère: le "club ADS": à destination des instructeurs de l'application du droit…
Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public désigne l'ensemble…
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse
Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d'information dans tous…
Investir sur le territoire de la Commune
Communes en Essonne. 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.
Développer les services de gestion des milieux aquatiques
Acquisitions de matériels spécifiques à la gestion des milieux aquatiques à l’usage exclusif de la gestion des milieux aquatiques, acquisition ou développement de…
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. Approche…
Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux
La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, facteurs de…
Accompagner les projets innovants des territoires
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics…
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti
Accompagner les porteurs de projet dans la sauvegarde, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances
L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, de chargés de mission énergie et d'une spécialiste en finances publiques.…
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique
Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Durable. La…
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé
Accompagner les collectivités dans la connaissance de leur territoire à travers la réalisation d'un diagnostic territorial transversal et multidisciplinaire, partagé…
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (hors projets…
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet: le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte…
Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement
Ce fonds vise à: valoriser le patrimoine naturel auprès du public, pour le transmettre et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire, améliorer…
Soutenir les équipements des stations sports de nature
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obtenir ce label,…
Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics permettant la scolarisation…
Créer, rénover, étendre des centres de vacances
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont des accueils…
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les communes rurales.
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux: confortement des centres-bourgs, accessibilité…
Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide à l'achat de matériel
Aide à l'achat de matériel pour la mise en place d'actions pédagogiques autour de l'alimentation durable. Public concerné: Collèges publics Pièces à fournir: Devis…
Soutenir les collèges bénéficiant d'une section sportive
Aides aux collèges bénéficiant d'une section sportive pour financer les frais d'éducateurs sportifs extérieurs, le matériel et le transport. Public concerné: Collèges…
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents: salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des…
Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels
Participer à la réalisation d'un diagnostic, permettant de définir les besoins, les cibles, les moyens, les stratégies d'aménagement...afin de mettre en réseau un…
Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables
OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables: Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeur et…
Aider le fonctionnement en restauration scolaire
Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles. Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique. 0,98€ par repas servi (valeur 2015).
Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgées dans…
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et…
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.
Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire de jeux…
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Informations générales sur la réglementation, les…
Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public
Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la pollution…
Créer une épicerie sociale et solidaire
Prise en charge de l'acquisition d'un véhicule dans le cadre d'un cofinancement.
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire
Service déconcentré de l'État au niveau départemental, la Direction Départementale de la Mayenne (DDT) constitue un service technique de référence auprès du préfet, dont…
Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou…
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties
Aider à l'acquisition de propriétés bâties ou non bâties liées à des projets d'aménagement ayant pour vocation immédiate à rester propriété de la commune ou du…
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
Ce dispositif vise à: Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi Favoriser la mise en cohérence départementale de ces démarches Faciliter…
Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)
Optimiser la gestion de la ressource en eau et notamment du point de vue quantitatif et des performances du réseau et de sa gestion patrimoniale: Prise en compte de la…
Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière
Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une enveloppe financière issue…
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre…
Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine
Energies Solidaires porte plusieurs dispositifs de service public de la rénovation énergétique sur les Yvelines et accompagne les acteurs locaux au plus près de leurs…
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière
Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement des…
Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens
Ce fonds s'inscrit dans la continuité des démarches déjà engagées par le Département, en partenariat avec l'État et la Banque des territoires, pour accompagner les…
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »
Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler ce label…
Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation
Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026 Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière des…
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des locaux…
Favoriser la création ou la modernisation des hébergements jacquaires
Cette aide s'inscrit dans un objectif de tourisme durable, de mobilité douce et de promotion des activités respectueuses de l'environnement. Elle vise à soutenir et…
Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements: Les crèches collectives, les crèches familiales sont des…
Améliorer le cadre de vie avec l'opération "Coeurs de village"
L'objectif du Département de l'Aude est de financer un ensemble d'opérations d'aménagement dans un secteur déterminé, s'inscrivant dans une démarche de projet global.…
Soutenir la création et la valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportives de nature
Création, aménagement, acquisition foncière, valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) dans le cadre de la construction du PDESI. Pièces à fournir: Formulaire…
Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs…
Moderniser les services publics d’eau
Opérations visées: Acquisitions de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’eau entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de…
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires
La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en œuvre de…
Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES…
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire: Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques…
Aider à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma
Typologie « Projets d’investissement structurants ». Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux d’aménagement et d’équipement de salles de spectacle…
Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son centre-bourg ou…
Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec pour objectif…
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale
Conseiller et accompagner les collectivités locales dans l'élaboration administrative et technique de leur dossier de demande de subvention. Permettre aux collectivités…
Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion…
Valoriser les milieux naturels et les espèces animales ou végétales d'intérêt patrimonial
Objectifs de l'aide départementale: valoriser le patrimoine naturel auprès du public améliorer l'acquisition des connaissances et la définition des projets participer à…
Contribuer au développement des projets des territoires lotois
Fonds d'Aide pour les solidarités territoriales (FAST) dans le Lot Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investissement, il simplifie…
Instruire les autorisations d’urbanisme
La commune confie par convention au service instructeur l'instruction des certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis…
Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique
Accompagner les collectivités dans le développement d'une offre de lecture publique répondant aux besoins des populations. Création, rénovation, aménagement,…
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs
Optimiser les conditions du dialogue avec les professionnels de l'immobilier: Analyse des enjeux (notamment environnementaux) Cadrage du dialogue avec les promoteurs…
Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.
Bénéficier d'une assistance juridique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…
Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti
Objectif: Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos d'Initiatives77:…
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants
Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par…
Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement
Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic et orienter…
Maîtriser la qualité de la ressource et des équipements thermaux
Cette aide s'inscrit dans l'objectif de garantir que l'utilisation des ressources naturelles, telles que l'eau thermale, soit durable et respectueuse de l'environnement…
Accompagner les petites communes rurales du Calvados
L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financement de leurs…
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes
Être une commune rurale de l'Essonne
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