FranceMetrics

Aides aux entreprises : investir et s'équiper

Financer du matériel, des machines, un outil de production.

647 dispositifs de notre registre se rangent dans ce besoin. Base ingérée le 15/10/2025, soit 10 mois avant notre relevé du 15/08/2026. nous n'affirmons rien sur ce que la source publie AUJOURD'HUI : nous ne l'avons pas relu. Ce qui est daté ici, c'est notre lecture, pas la sienne.

LocaleSubvention

Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluation, équipement…

Seine-Normandie 30 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection

Ce dispositif permet d'assurer un usage durable des terres en acquérant des parcelles ou en mettant en place des ORE, garantissant ainsi la préservation à long terme de…

Loire-Bretagne 70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleAvance récupérable

Réaliser des mises en réserve foncière

Acquisition et maîtrise foncière: Mise en réserve foncière L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la…

Seine-Normandie
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent…

Artois-Picardie 40–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieCandidature en continu
LocaleSubvention

Aider à l'acquisition de véhicules propres

Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son…

CA Seine Normandie Agglomération 15 % du projet
Seine Normandie Agglomération (SNA)Candidature en continu
LocaleSubvention

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement

Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible avec la…

Seine-Normandie 80 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien…

CA Saint-Lô Agglo 50 % du projet
Communauté d'Agglomération Saint-Lô AggloCandidature en continu
LocaleSubvention

Aider la décision, pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (études)

L’agence de l’eau finance les études et équipements nécessaires à l’amélioration de la connaissance pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable

L'agence de l’eau soutient la gestion durable de la ressource et de l’alimentation en eau potable. Elle accompagne les collectivités dans la modernisation de leurs…

Rhône-Méditerranée 0–70 % du projet
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale

Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants: · L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissances (études…

Artois-Picardie 25–80 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides

L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de garantir une protection durable…

Loire-Bretagne 70–80 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Gérer la ressource en eau, une approche quantitative

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changement…

Artois-Picardie 30–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages

Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques des sols…

Artois-Picardie 40–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données

Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont…

Rhin-Meuse 50–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Optimiser la lutte contre les fuites

L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Assurer la distribution de l'eau potable - Acquisition d'équipements

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutter contre le…

Rhin-Meuse 60–70 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer des projets liés au développement rural

PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enjeux du…

CA Dinan Agglomération 80 % du projet
Dinan AgglomérationClôture le 31 décembre 2027
LocaleSubvention

Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable

L’approvisionnement permanent du service public d’eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante est un enjeu majeur de l’Agence de l’Eau…

Artois-Picardie 30–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable

L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 12 décembre 2030
LocaleSubvention

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels

Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dans une…

Rhin-Meuse 40 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Coopérer avec d’autres territoires

Priorité stratégique: Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale. Objectifs…

CC des Coëvrons 80 % du projet
GAL des CoëvronsClôture le 31 décembre 2026
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…

Charente
Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Investir en milieu rural

Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne, Syndicats intercommunaux de moins de 3.000 habitants en Essonne et Communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016…

Essonne
Conseil départemental de l'EssonneCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Le SIEDS subventionne le projet de la commune pour un raccordement du réseau électrique sur l'équipement public à destination des lotissements d'habitation et des…

Deux-Sèvres 82 % du projet
SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bibliothèque…

Oise 20–52 % du projet
Conseil départemental de l'OiseCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics

L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière de projet de construction, réhabilitation, d'extension d'équipements publics…

Haute-Loire
Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental

Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant maximum de dépense…

Vendée 50 % du projet
Conseil départemental de la VendéeCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne: le "club ADS": à destination des instructeurs de l'application du droit des sols en…

Tarn-et-Garonne
DDT du Tarn-et-GaronneCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives

Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.

Seine-Maritime 30 % du projet
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples…

Finistère
Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du FinistèreCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques

Objectifs de l'aide départementale: améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques participer à la restauration…

Hautes-Pyrénées 20 % du projet
Conseil départemental des Hautes-PyrénéesCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.

Seine-Maritime 30–40 % du projet
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs

L'Agence Technique Départementale de l'Aude, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des…

Aude
Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d'une assistance numérique

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…

Charente
Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d'une maintenance du parc informatique

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…

Charente
Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'aménagement (espaces publics, projets urbains…)

L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'aménagement d'espaces publics: pour donner des conseils de 1er niveau pour une…

Haute-Loire
Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.

Seine-Maritime 30 % du projet
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) en vue d'une…

Gironde
Gironde Ressources (ATD)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Fonds Départemental de développement (F2D)

Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à…

Gers 20 % du projet
Conseil départemental du GersClôture le 31 décembre 2027
DépartementaleSubvention

Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

Acquisition de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines, entrant dans le cadre d’un…

La Réunion 40–80 % du projet
Office de l'eau RéunionCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale

Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants: coût des travaux de plus de 150 000€…

Hautes-Pyrénées 20 % du projet
Conseil départemental des Hautes-PyrénéesCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Accompagner la gestion de l’éclairage public

Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public: création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant que…

Gironde 20 % du projet
Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère: le "club ADS": à destination des instructeurs de l'application du droit…

Finistère
Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du FinistèreCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public désigne l'ensemble…

Manche
Conseil départemental de la MancheCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse

Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d'information dans tous…

Landes 60 % du projet
Conseil départemental des LandesCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Investir sur le territoire de la Commune

Communes en Essonne. 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.

Essonne
Conseil départemental de l'EssonneCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Développer les services de gestion des milieux aquatiques

Acquisitions de matériels spécifiques à la gestion des milieux aquatiques à l’usage exclusif de la gestion des milieux aquatiques, acquisition ou développement de…

La Réunion 40–80 % du projet
Office de l'eau RéunionCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. Approche…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, facteurs de…

Aude 80 % du projet
Conseil départemental de l'AudeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Accompagner les projets innovants des territoires

Landes 20 % du projet
Conseil départemental des LandesCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics…

Cantal
Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

Accompagner les porteurs de projet dans la sauvegarde, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, de chargés de mission énergie et d'une spécialiste en finances publiques.…

Indre-et-Loire
Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique

Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Durable. La…

Seine-Maritime
Seine-Maritime AttractivitéCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

Accompagner les collectivités dans la connaissance de leur territoire à travers la réalisation d'un diagnostic territorial transversal et multidisciplinaire, partagé…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco

Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (hors projets…

Haute-Loire
Conseil départemental de la Haute-LoireCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet: le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte…

Lozère
DDT de la LozèreCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement

Ce fonds vise à: valoriser le patrimoine naturel auprès du public, pour le transmettre et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire, améliorer…

Hautes-Pyrénées 20–50 % du projet
Conseil départemental des Hautes-PyrénéesCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir les équipements des stations sports de nature

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obtenir ce label,…

Charente
Conseil départemental de la CharenteCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires

L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics permettant la scolarisation…

Aude 35 % du projet
Conseil départemental de l'AudeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Créer, rénover, étendre des centres de vacances

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont des accueils…

Manche
Conseil départemental de la MancheCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les communes rurales.

Oise 10–30 % du projet
Conseil départemental de l'OiseCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux: confortement des centres-bourgs, accessibilité…

Vaucluse 70 % du projet
Conseil départemental du VaucluseCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide à l'achat de matériel

Aide à l'achat de matériel pour la mise en place d'actions pédagogiques autour de l'alimentation durable. Public concerné: Collèges publics Pièces à fournir: Devis…

Haute-Loire 100 % du projet
Conseil départemental de la Haute-LoireCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir les collèges bénéficiant d'une section sportive

Aides aux collèges bénéficiant d'une section sportive pour financer les frais d'éducateurs sportifs extérieurs, le matériel et le transport. Public concerné: Collèges…

Haute-Loire 50 % du projet
Conseil départemental de la Haute-LoireCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents

Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents: salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des…

Seine-Maritime 30 % du projet
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels

Participer à la réalisation d'un diagnostic, permettant de définir les besoins, les cibles, les moyens, les stratégies d'aménagement...afin de mettre en réseau un…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables

OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables: Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeur et…

Drôme
Conseil départemental de la DrômeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Aider le fonctionnement en restauration scolaire

Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles. Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique. 0,98€ par repas servi (valeur 2015).

Aube
Conseil départemental de l'AubeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgées dans…

Charente
Conseil départemental de la CharenteCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et…

Drôme 20–70 % du projet
Conseil départemental de la DrômeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.

Seine-Maritime 30 % du projet
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire de jeux…

Manche
Conseil départemental de la MancheCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Informations générales sur la réglementation, les…

Drôme
Drôme Aménagement Habitat (DAH)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public

Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la pollution…

Calvados 20–60 % du projet
Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Créer une épicerie sociale et solidaire

Prise en charge de l'acquisition d'un véhicule dans le cadre d'un cofinancement.

Essonne
Conseil départemental de l'EssonneSans date de clôture
DépartementaleSubvention

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire

Service déconcentré de l'État au niveau départemental, la Direction Départementale de la Mayenne (DDT) constitue un service technique de référence auprès du préfet, dont…

Mayenne
DDT de MayenneCandidature en continu
DépartementaleIngénierie Juridique / administrative

Obtenir un conseil juridique

Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou…

Jura
Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Aider à l'acquisition de propriétés bâties ou non bâties liées à des projets d'aménagement ayant pour vocation immédiate à rester propriété de la commune ou du…

Oise 20–52 % du projet
Conseil départemental de l'OiseCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Ce dispositif vise à: Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi Favoriser la mise en cohérence départementale de ces démarches Faciliter…

Vaucluse 10–20 % du projet
Conseil départemental du VaucluseCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)

Optimiser la gestion de la ressource en eau et notamment du point de vue quantitatif et des performances du réseau et de sa gestion patrimoniale: Prise en compte de la…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière

Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une enveloppe financière issue…

Manche 27 % du projet
Conseil départemental de la MancheCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre…

Moselle
MATEC (ATD 57 Moselle)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine

Energies Solidaires porte plusieurs dispositifs de service public de la rénovation énergétique sur les Yvelines et accompagne les acteurs locaux au plus près de leurs…

Yvelines
Energies Solidaires associationCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement des…

Oise 20–52 % du projet
Conseil départemental de l'OiseCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens

Ce fonds s'inscrit dans la continuité des démarches déjà engagées par le Département, en partenariat avec l'État et la Banque des territoires, pour accompagner les…

Somme 40 % du projet
Conseil départemental de la SommeClôture le 31 décembre 2027
DépartementaleSubvention

Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler ce label…

Seine-Maritime 50 % du projet
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation

Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026 Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière des…

Vendée 50–80 % du projet
Conseil départemental de la VendéeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des locaux…

Manche
Conseil départemental de la MancheCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Favoriser la création ou la modernisation des hébergements jacquaires

Cette aide s'inscrit dans un objectif de tourisme durable, de mobilité douce et de promotion des activités respectueuses de l'environnement. Elle vise à soutenir et…

Landes 20 % du projet
Conseil départemental des LandesCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements: Les crèches collectives, les crèches familiales sont des…

Manche
Conseil départemental de la MancheCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Améliorer le cadre de vie avec l'opération "Coeurs de village"

L'objectif du Département de l'Aude est de financer un ensemble d'opérations d'aménagement dans un secteur déterminé, s'inscrivant dans une démarche de projet global.…

Aude 35 % du projet
Conseil départemental de l'AudeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Soutenir la création et la valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportives de nature

Création, aménagement, acquisition foncière, valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) dans le cadre de la construction du PDESI. Pièces à fournir: Formulaire…

Haute-Loire 50 % du projet
Conseil départemental de la Haute-LoireCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes

Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs…

Landes 20 % du projet
Conseil départemental des LandesCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Moderniser les services publics d’eau

Opérations visées: Acquisitions de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’eau entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de…

La Réunion 40–80 % du projet
Office de l'eau RéunionCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires

La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en œuvre de…

Lozère
DDT de la LozèreCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES…

Manche
Conseil départemental de la MancheCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire: Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques…

Tarn
DDT du TarnCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Aider à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma

Typologie « Projets d’investissement structurants ». Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux d’aménagement et d’équipement de salles de spectacle…

Landes 20 % du projet
Conseil départemental des LandesCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT

Charente
Conseil départemental de la CharenteCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.

Seine-Maritime 30 % du projet
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs

Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son centre-bourg ou…

Landes 20 % du projet
Conseil départemental des LandesCandidature en continu
DépartementaleAutre aide financière

Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec pour objectif…

Haute-Marne
Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie financière

Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale

Conseiller et accompagner les collectivités locales dans l'élaboration administrative et technique de leur dossier de demande de subvention. Permettre aux collectivités…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle

Landes
Conseil départemental des LandesCandidature en continu
DépartementaleAutre aide financière

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion…

Haute-Marne 40 % du projet
Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Valoriser les milieux naturels et les espèces animales ou végétales d'intérêt patrimonial

Objectifs de l'aide départementale: valoriser le patrimoine naturel auprès du public améliorer l'acquisition des connaissances et la définition des projets participer à…

Hautes-Pyrénées 20–50 % du projet
Conseil départemental des Hautes-PyrénéesCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Fonds d'Aide pour les solidarités territoriales (FAST) dans le Lot Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investissement, il simplifie…

Lot
Conseil départemental du LotCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Instruire les autorisations d’urbanisme

La commune confie par convention au service instructeur l'instruction des certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis…

Aveyron
Agence départementale Aveyron IngénierieCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique

Accompagner les collectivités dans le développement d'une offre de lecture publique répondant aux besoins des populations. Création, rénovation, aménagement,…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

Optimiser les conditions du dialogue avec les professionnels de l'immobilier: Analyse des enjeux (notamment environnementaux) Cadrage du dialogue avec les promoteurs…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.

Savoie 50 % du projet
Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie financière

Bénéficier d'une assistance juridique

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…

Charente
Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)Candidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti

Objectif: Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos d'Initiatives77:…

Seine-et-Marne
ID77Candidature en continu
DépartementaleSubvention

Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par…

Seine-Maritime 30 % du projet
Conseil départemental de la Seine-MaritimeCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement

Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic et orienter…

Loire
Conseil départemental de la LoireCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Maîtriser la qualité de la ressource et des équipements thermaux

Cette aide s'inscrit dans l'objectif de garantir que l'utilisation des ressources naturelles, telles que l'eau thermale, soit durable et respectueuse de l'environnement…

Landes 30 % du projet
Conseil départemental des LandesCandidature en continu
DépartementaleSubvention

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financement de leurs…

Calvados 20–70 % du projet
Conseil départemental du CalvadosCandidature en continu
DépartementaleIngénierie technique

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Être une commune rurale de l'Essonne

Essonne
Préfecture de l'Essonne, Conseil départemental de l'EssonneCandidature en continu

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