Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
L'objectif est de soutenir les collectivités dans leurs d'investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun, dans le cadre d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière telles que définies par décret du Ministère de l'équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports, à savoir: Article 1 er du Décret n°88.351 du 12 avril 1988. Les opérations éligibles sont les opérations d'investissement de valorisation du patrimoine communal immobilier: 1°) Pour les transports en commun a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport; b) Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux. c) équipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport; 2°) Pour la circulation routière a) Étude et mise en oeuvre de plans de circulation; b) Création de parcs de stationnement; c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale; d) Aménagement de carrefours; e) Différenciation du trafic; f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière; g) Etudes et mise en œuvre de zone à circulation restreinte Avec une mention toute particulière pour les opérations confortant l'action du Département en matière de transports en commun, à savoir les actions visant à améliorer la sécurité au niveau des Lignes Régulières et plus spécialement les transports scolaires. Principe du mode de répartition de l'enveloppe Une Enveloppe Cantonale, gérée par le Service Relations avec les Collectivités répartie selon les critères et modalités adoptés entre les 19 cantons bénéficiaires. Une Enveloppe Départementale,gérée par la Direction des Déplacements, réservée à des interventions plus lourdes, ciblées sur des opérations communales importantes réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique routière du Département en matière de circulation et de transports en commun, en particulier celles liées…
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Communes ou Groupements de communes de moins de 10 000 habitants.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour l'enveloppe Départementale: La Direction des Déplacements Tél.: 04 75 75 92 92 Pour l'enveloppe Cantonale: La Direction des Politiques Territoriales – Service des Relations avec les Collectivités: Quentin DUVILLIER, Coordonnateur zone nord – Tél: 04 75 79 26 65 Christel MORIN, Coordonnatrice zone sud – Tél: 04 75 79 26 31 Aurore MERMET, Coordonnatrice de zone – Tél: 04 75 79 82 29 Laurence…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 6 octobre
Vos prochains achats, au juste prix
Chaque jour, FranceMetrics relève les prix de 43 marchands établis en France : qui vend le moins cher, si une promo en est vraiment une au regard de l'historique, et le prix le plus bas déjà relevé.
- 81
- prix en baisse
- 110
- au plus bas
- 43
- marchands relevés
Repérés dans le relevéToutes les fiches de prix →
