Instruire les autorisations d’urbanisme
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Aveyron.
Objectif de l'aide
La commune confie par convention au service instructeur l'instruction des certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir. La tarification est établie en fonction du type d'actes et la facturation est effectuée trimestriellement au nombre d'actes déposés. La collectivité bénéficie également à travers cette convention: d'un conseil en amont, notamment pour le dépôt d'autorisations au nom de la commune; d'un accompagnement en cas de recours gracieux de la possibilité de faire procéder à un contrôle de conformité des travaux après le dépôt de la DAACT et de l'étude de sa recevabilité par le service (pour les récolements obligatoires, en application du code de l'urbanisme) Le logiciel d'instruction est mis à disposition des communes ainsi qu'un site dédié au dépôt dématérialisé des demandes d'autorisations.
Conditions d'éligibilité
Communes adhérentes à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie.Prestations facturées à l'acte.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Agence départementale Aveyron Ingénierie Hôtel du département 7 place Charles de Gaulle BP 724 12 007 Rodez Cedex Tel: 05.65.68.68.33 Mail: contact@aveyron-ingenierie.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.