Obtenir un conseil juridique
En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Jura.
Objectif de l'aide
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement: Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Aide à la décision Fourniture de documentation
Conditions d'éligibilité
*sous adhésion' dans les critères d'éligibilité.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Madame la Présidente AMJ 2 rue de Pavigny 39000 Lons-le-Saunier Tél 03-84-86-07-07 contact@amjura.fr Service assistance juridique, administrative et financière: juridique@amjura.fr Service formation: formation@amjura.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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