DépartementaleSubvention

Fonds Départemental de développement (F2D)

En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Gers.

Financeur

Conseil départemental du Gers

Périmètre

Gers · Département

Montant

20 % du projetPas de taux fixe

Échéance

Clôture le 31 décembre 2027Récurrente

Éligible à

Intercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à une nouvelle génération de contrats-cadre 2021-2027 avec les EPCI à fiscalité propre. Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.

Conditions d'éligibilité

• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires: - les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées, - les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation, - la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale, - les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local, - les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité. • Sont aussi éligibles: - la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics, - les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services - les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...), - les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial, - la rénovation de structure des ouvrages d'art. Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Énergie Logement Mobilité Nature Eau Déchets Économie Agriculture Solidarités Culture & sport

Fiche officielle

Contact

E-mail: subventions.dmit@gers.fr Téléphone: 05 62 67 31 50

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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