Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.
Objectif de l'aide
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluation, équipement pour le transfert des données, équipement pour l'exploitation des données) et le génie civil (mise en conformité des chambres de mesures, adaptation des ouvrages de rejet en vue de leur équipement pour la mesure ou l'évaluation). Les travaux concernent le système de collecte.
Conditions d'éligibilité
Sont éligibles les aménagements des points de rejet et de tout point interne du système de collecte, selon la liste suivante:- les équipements métrologiques (outils de mesure ou d’évaluation, équipement pour le transfert des données, équipement pour l’exploitation des données); - le génie civil (mise en conformité des chambres de mesure, adaptation des ouvrages de rejet et des points internes en vue de leur équipement pour la mesure ou l’évaluation).
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez vos relais locaux: https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.