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Aides aux entreprises : verdir et rénover

Réduire sa consommation, décarboner, rénover ses bâtiments.

1 287 dispositifs de notre registre se rangent dans ce besoin. Base ingérée le 15/10/2025, soit 10 mois avant notre relevé du 15/08/2026. nous n'affirmons rien sur ce que la source publie AUJOURD'HUI : nous ne l'avons pas relu. Ce qui est daté ici, c'est notre lecture, pas la sienne.

LocaleSubvention

Financer des projets contribuant au développement durable de la commune

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien…

CA Saint-Lô Agglo 50 % du projet
Communauté d'Agglomération Saint-Lô AggloCandidature en continu
LocaleSubvention

Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature

Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pollutions:…

Seine-Normandie 40–80 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer la rénovation thermique des bâtiments publics

La Métropole du Grand Paris finance via son fonds d'investissement métropolitain (FIM) les rénovations thermiques de bâtiments publics des communes et établissements…

Métropole du Grand Paris 50 % du projet
Métropole du Grand ParisCandidature en continu
LocaleSubvention

Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines

Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir,…

Seine-Normandie 80 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse

Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse: Etudes pour la protection des milieux aquatiques L'objectif est de protéger les milieux aquatiques en période…

Seine-Normandie 50 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat

Trois types principaux d’opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués: - les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de modes…

Seine-Normandie 80 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Pour maintenir un fonctionnement naturel, les actions aidées sont: - les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d’agir; - les…

Seine-Normandie 40–80 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante

Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes…

Seine-Normandie 40–80 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent…

Artois-Picardie 40–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieCandidature en continu
LocaleSubvention

Installer des chauffages à énergie renouvelable

Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par…

Grenoble-Alpes-Métropole
Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble-Alpes MétropoleCandidature en continu
LocaleSubvention

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé…

Artois-Picardie 25–35 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieCandidature en continu
LocaleSubvention

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières

Sont éligibles: - les études d’élaboration de stratégies foncières; - les études de maîtrise foncière.

Seine-Normandie 80 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité

Plusieurs aides concernent cet objectif: 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques: Les études générales concernent les domaines suivants: compréhension…

Seine-Normandie 80 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Déployer un dispositif d’accompagnement aux énergies renouvelables thermiques pour les collectivités, entreprises, bailleurs et associations

Approuvé en février 2021, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permet de développer fortement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). La MEL…

Métropole Européenne de Lille
Ademe - Direction régionale Hauts-de-FranceCandidature en continu
LocaleSubvention

Aider à l'acquisition de véhicules propres

Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son…

CA Seine Normandie Agglomération 15 % du projet
Seine Normandie Agglomération (SNA)Candidature en continu
LocaleSubvention

Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide aux travaux) - Prime éco-chaleur

Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur développe la chaleur renouvelable sur son territoire. Plus…

Métropole de Lyon
Grand Lyon La MétropoleClôture le 31 mars 2027
LocaleSubvention

Financer la préservation du patrimoine naturel

Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous…

CA Seine Normandie Agglomération 50–80 % du projet
Seine Normandie Agglomération (SNA)Candidature en continu
LocaleSubvention

Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Priorité stratégique: Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire de gastronomie,…

CC des Coëvrons 80 % du projet
GAL des CoëvronsClôture le 31 décembre 2026
LocaleSubvention

Accompagner la transition écologique

Priorité stratégique: Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Plan Climat…

CC des Coëvrons 80 % du projet
GAL des CoëvronsClôture le 31 décembre 2026
LocaleSubvention

Accompagner les CLE du Sage pour l'animation et la communication

Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau finance la cellule d’animation de la commission locale de l’eau (CLE). Son…

Loire-Bretagne 70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage

L’agence de l’eau soutient les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Ces études…

Loire-Bretagne 70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Accompagner les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation (Sage et PTGE)

L’agence de l’eau accompagne la structuration et l’animation des démarches de Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) et des projets de territoire pour la…

Loire-Bretagne 70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales

L'agence de l'eau accompagne les programmes de sensibilisation aux enjeux de l'eau qui visent l'atteinte des objectifs prioritaires du 12 e programme en favorisant la…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales

À travers des études d’aide à la décision, l'agence accompagne les collectivités dans le choix et la conception d'aménagements adaptés, tels que des espaces verts…

Loire-Bretagne 50–60 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs

Le partenariat de l’agence de l’eau avec les structures, apportant un accompagnement technique auprès des maîtres d’ouvrage et des acteurs locaux, doit permettre de…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI

L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient activement la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques afin de lutter contre…

Loire-Bretagne 25–50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale

Le Fonds Energies a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 100 millions d'euros d'ici 2030. Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés au fil de…

Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand ParisCandidature en continu
LocaleSubvention

Aider la décision, pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (études)

L’agence de l’eau finance les études et équipements nécessaires à l’amélioration de la connaissance pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Améliorer et partager les connaissances en recherche et développement, innovation, expérimentation

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la recherche et développement (R&D) orientée vers l’atteinte des objectifs du Sdage. L’innovation et la R&D sont soutenues…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Aménager des bassins versants (études)

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Aménager le territoire avec et pour l'eau

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales: restaurer l’état ou le potentiel des masses…

Artois-Picardie 50–80 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide à la décision) - Prime éco-chaleur

Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur vise à favoriser la filière des énergies renouvelables thermiques…

Métropole de Lyon 50–70 % du projet
Grand Lyon La MétropoleClôture le 31 mars 2027
LocaleSubvention

Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse

Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse: Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage L'objectif est de protéger les milieux…

Seine-Normandie 20 % du projet
Agence de l'eau Seine NormandieClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat

L’Agence de l’eau encourage les entreprises à économiser l’eau, à développer des solutions de recyclage dans leurs activités et à installer des systèmes en circuit fermé…

Adour-Garonne 30–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale

Accompagner les territoires pour réduire leur vulnérabilité face au changement climatique est l’une des priorités de l’agence de l’eau Adour-Garonne. L’aide de l’Agence…

Adour-Garonne 50–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement

Les études techniques, financières et de planification jouent un rôle essentiel pour anticiper les impacts du changement climatique. À la lumière des possibles…

Adour-Garonne 50–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de…

Loire-Bretagne 50–70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien…

CA Saint-Lô Agglo 50 % du projet
Communauté d'Agglomération Saint-Lô AggloCandidature en continu
LocaleSubvention

Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE

L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de Territoire…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé

Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au…

Rhin-Meuse 70 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement…

Rhin-Meuse 20–50 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Développer et structurer l'éducation à l'environnement sur le volet « eau »

L'agence de l'eau soutient les actions visant à développer et à structurer l'éducation à l'environnement à l'échelle régionale autour des enjeux de l'eau. Elle finance…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales et renaturer les villes et villages

L’Agence soutient des projets pour améliorer la gestion des eaux pluviales et restaurer la qualité des sols en milieu urbain. Cette aide permettra de favoriser la…

Adour-Garonne 50–70 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Impulser le changement avec les habitants

Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes essentiels…

CA Fougères Agglomération
Fougères Agglomération, L'Europe s'engage en BretagneClôture le 31 décembre 2027
LocaleSubvention

Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage

L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale

Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants: · L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissances (études…

Artois-Picardie 25–80 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Mener des missions d'animation

Mener des missions d'animation territoriale portées par les maitres d'ouvrages locaux Mener des missions d'animation sectorielle ou territoriale portées par les…

Rhin-Meuse 50 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Protéger les captages d'eau potable

L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique. Eau potable | Agence de l'eau…

Adour-Garonne 50–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au…

Rhin-Meuse 40–60 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Favoriser l'eau et la nature en ville et village - Économie d'eau

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au…

Rhin-Meuse 60 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au…

Rhin-Meuse 40–60 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Favoriser l'innovation

L’innovation est nécessaire pour apporter les réponses les plus pertinentes possibles aux défis climatiques et enjeux émergents des territoires. L’Agence de l’eau…

Adour-Garonne 50 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville

Le Fonds Biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d'euros d'ici 2030. Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de la Métropole du…

Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand ParisCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides

L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de garantir une protection durable…

Loire-Bretagne 70–80 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Financer les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC)

L’agence de l’eau finance les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC), indispensable pour mesurer les effets du dérèglement climatique et suivre les évolutions…

Loire-Bretagne 70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Fond de concours aux communes pour l'adaptation des espaces publics au changement climatique

Axe 1: Adaptation des espaces publics ou des bâtiments: Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à l’aménagements d’espaces publics…

CC de Forez-Est
Financeur publicClôture le 31 décembre 2026
LocaleSubvention

Gérer la ressource en eau, une approche quantitative

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changement…

Artois-Picardie 30–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages

Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques des sols…

Artois-Picardie 40–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de…

Loire-Bretagne 25–50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleAide

Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques

Sont aidées les actions qui répondent aux enjeux suivants: reconnecter les trames écologiques, préserver et restaurer la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques,…

Seine-Normandie
Agence de l'eau Seine NormandieSans date de clôture
LocaleSubvention

Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole

Les activités économiques hors agricoles existantes et leur développement peuvent impliquer des pressions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. L’Agence de…

Artois-Picardie 30–50 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Préserver et restaurer les fonctionnalités des écosystèmes aquatiques, humides et littoraux ainsi que leur biodiversité

La préservation et la restauration des milieux aquatiques, des habitats et des écosystèmes est l’une des priorités de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides…

Adour-Garonne 50–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine domestique

Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'eaux pluviales à gérer…

Artois-Picardie 30–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Lutter contre les pressions d'origine agricole

Les objectifs poursuivis sont multiples: atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues et…

Artois-Picardie 40–100 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 70–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain

Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général

Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont…

Rhin-Meuse 50–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données

Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont…

Rhin-Meuse 50–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication

Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau finance les missions de coordination et d’animation thématiques nécessaires pour mettre en œuvre le programme…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Mettre en oeuvre des missions d’ingénierie de la participation et de la concertation

Afin d’assurer un dialogue et une concertation apaisée sur les territoires, l’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour des prestations ponctuelles d’appui…

Loire-Bretagne 70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Mettre en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC)

L’agence de l’eau encourage et accompagne la structuration des organismes uniques de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) sur tout le…

Loire-Bretagne 70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)

L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La…

Loire-Bretagne 25 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité

Pour assurer l’atteinte du bon état écologique des eaux et limiter l’érosion de la biodiversité sous l’effet conjoint des dégradations induites par les activités…

Rhône-Méditerranée 0–80 % du projet
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Mobiliser du public pendant les consultations réglementaire pour l’élaboration du Sdage

L’agence de l’eau Loire-Bretagne encourage les initiatives de mobilisation du public pendant les consultations menées par le comité de bassin Loire-Bretagne. Elle…

Loire-Bretagne 70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Obtenir un paiement pour service environnementaux

Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une enveloppe de 50…

Rhône-Méditerranée 70–80 % du projet
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseClôture le 30 avril 2027
LocaleSubvention

Organiser des colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information pour l'atteinte du bon état des eaux

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances dans le cadre de l’organisation de colloques scientifiques et techniques…

Loire-Bretagne 25 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)

L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et…

Loire-Bretagne 80–90 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Accompagner le partage de l'eau et la sobriété

Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau sous l’effet du changement climatique, le soutien de l’agence de l’eau vise à accompagner la réduction des…

Rhône-Méditerranée 0–70 % du projet
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Préserver les sols face aux pluies intenses

Avec le changement climatique, les sols s’assèchent et les pluies intenses deviennent plus fréquentes et plus fortes. Il est essentiel de retenir l’eau dans les sols ou…

Rhône-Méditerranée 0–70 % du projet
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence dans le domaine de la restauration écologique des milieux naturels et du littoral,…

Artois-Picardie 40–100 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
LocaleSubvention

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Trame verte et bleue - Reconquête des habitats

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 40–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
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Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Espèces exotiques envahissantes

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Préserver les milieux remarquables

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 80–100 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Restaurer la trame bleue - Prévention des risques

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 40–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Restaurer la trame bleue - Plans d'eau

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Restaurer la trame verte - Trame prairiale

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Restaurer la trame bleue - Milieux humides

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 50–100 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Protéger les espèces menacées

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Restaurer la trame verte - Trame bocagère

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de…

Rhin-Meuse 40–80 % du projet
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
LocaleSubvention

Financer des projets liés au développement rural

PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enjeux du…

CA Dinan Agglomération 80 % du projet
Dinan AgglomérationClôture le 31 décembre 2027
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Soutenir l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau

L'agence de l’eau soutient des actions multithématiques pour l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau. Face aux défis tels que…

Rhône-Méditerranée 0–70 % du projet
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseClôture le 31 décembre 2030
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Lutter contre les micropolluants

Les effets du changement climatique aggraveront le déficit en eau, accentuant les impacts des polluants et rendant les solutions pour préserver la qualité de l’eau plus…

Adour-Garonne 30–80 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030
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Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable

L’approvisionnement permanent du service public d’eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante est un enjeu majeur de l’Agence de l’Eau…

Artois-Picardie 30–70 % du projet
Agence de l'eau Artois - PicardieClôture le 15 octobre 2030
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître…

Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-MeuseCandidature en continu
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Réaliser des études d'aide à la décision et diagnostics des schémas directeurs et des plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des études de connaissance générale et prospective

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances ayant pour finalité de permettre des actions efficientes pour atteindre les…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des études de filières

L’agence de l’eau accompagne les études de filières (études d’opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des études et bilan de la démarche territoriale

L’agence de l’eau finance les études de territoire identifiant les enjeux locaux permettant l'élaboration d'une stratégie concertée et un programme d’actions ainsi que…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des études et inventaires de milieux humides

L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient financièrement la réalisation d’études visant à identifier les enjeux et les risques d’altérations fonctionnelles, des milieux…

Loire-Bretagne 50–70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise à…

Loire-Bretagne 70–90 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des études liées au Sage

Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les études liées aux différentes étapes (élaboration,…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage

Dans le cadre des Sage, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis milieux dans le but d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre sur le territoire. Ces…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement

Travaux visant la réduction des macropolluants (azote, carbone, phosphore) via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie…

Loire-Bretagne 25–50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de…

Loire-Bretagne 50–70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de…

Loire-Bretagne 50–70 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Réduire les prélèvements en eau existants (études et travaux)

L'objectif de ce dispositif est de promouvoir une démarche globale de sobriété hydrique, essentielle face à la diminution de la disponibilité en eau, en incitant tous…

Loire-Bretagne 50 % du projet
Agence de l'Eau Loire-BretagneClôture le 31 décembre 2030
LocaleSubvention

Renforcer le lien entre les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire

Les projets d’urbanisme de planification ou opérationnels devront prendre en compte les effets du changement climatique, en particulier ceux portant sur la gestion…

Adour-Garonne 50 % du projet
Agence de l'eau Adour-GaronneClôture le 31 décembre 2030

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