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LocaleSubvention

Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village

En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.

Financeur
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Périmètre
Rhin-Meuse · Bassin hydrographique
Montant
70 % du projetTaux de référence / ou modalités d'interventions milieux / ou modalités d'intervention activités économiques
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Études de regroupement des compétences et de structuration de la maîtrise d’ouvrage à l’échelle intercommunale, hors mise en place de délégation de service public/régieÉtudes diagnostics, schémas directeurs, y compris études d’investigations complémentairesÉtudes nécessaires à la mise en œuvre d’un projet éligible (phases EP/AVP/PRO et études annexes nécessaires)Études nécessaires au suivi et à la réception des travaux

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Agence de l'eau Rhin-Meuse 03.87.34.47.00 Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr) agence@eau-rhin-meuse.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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