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LocaleSubvention

Mobiliser du public pendant les consultations réglementaire pour l’élaboration du Sdage

En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Loire-Bretagne.

Financeur
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Périmètre
Loire-Bretagne · Bassin hydrographique
Montant
70 % du projet
Échéance
Clôture le 31 décembre 2030Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégions

Objectif de l'aide

L’agence de l’eau Loire-Bretagne encourage les initiatives de mobilisation du public pendant les consultations menées par le comité de bassin Loire-Bretagne. Elle finance les actions qui favorisent l'appropriation et la mise en œuvre du Sdage, le débat sur l'eau, les concertations et les consultations.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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