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LocaleSubvention

Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité

En résumé : Subvention · jusqu'à 0–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhône-Méditerranée.

Financeur
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Périmètre
Rhône-Méditerranée · Bassin hydrographique
Montant
0–80 % du projettaux d'aide proportionné à l'ambition du projet au regard de ses bénéfices sur le fonctionnement du milieu
Échéance
Clôture le 31 décembre 2030Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Pour assurer l’atteinte du bon état écologique des eaux et limiter l’érosion de la biodiversité sous l’effet conjoint des dégradations induites par les activités humaines et du changement climatique, l’agence de l’eau soutient les actions qui visent à restaurer ou préserver le bon fonctionnement de tous les milieux aquatiques, superficiels ou souterrains, humides et littoraux. L’opportunité des actions aidées par l’agence de l’eau est appréciée sur la base d’un diagnostic préalable à une échelle hydrographique cohérente, en priorité celle du bassin versant.

Conditions d'éligibilité

voir conditions dans les fiches aides et dans les conditions générales

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département: - Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74): 04 72 76 19 00 - Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90): 04 26 22 31 00 - Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B): 04 26 22 30 00 - Délégation de…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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