Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Conditions d'éligibilité
Prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action). Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent. Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités. À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés. Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.