Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.
Objectif de l'aide
Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030 Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030 Développer des actions qui favorisent la biodiversité Résorber les foyers résiduels de pollution classique Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Les études sont éligibles dès lors qu’elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité et à la préparation des investissements ou actions éligibles y compris les études préalables aux opérations groupées. Pour les études préalables à une opération groupée portées par une collectivité, les modalités d’aide sont définies dans la fiche thématique « Interventions en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement ».Elles peuvent être réalisées par les moyens propres du maître d’ouvrage, selon les dispositions prévues dans la fiche relative aux « Dispositions communes relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du bénéficiaire ».Concernant les actions de connaissance de type Inventaire Historique Urbain (IHU) pour recenser les sites et sols pollués et potentiellement pollués à l’échelle d’un territoire d’une collectivité dans un objectif de priorisation par rapport aux enjeux de l’eau, elles sont éligibles pour les porteurs de projets publics. Elles peuvent être réalisées par les moyens propres du maître d’ouvrage, selon les dispositions prévues dans la fiche relative aux « Dispositions communes relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du bénéficiaire ».Porteur de projet public exclusivement
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Agence de l'eau Rhin-Meuse 03.87.34.47.00 Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr) agence@eau-rhin-meuse.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.