Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.
Objectif de l'aide
Sont éligibles: - les études d’élaboration de stratégies foncières; - les études de maîtrise foncière.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez vos relais locaux pour être accompagné: https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriale Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements: 27-28-76-80) Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174 76176 ROUEN Cedex 1 Tél: 02 35 63 61 30 Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements: 02 Nord-08-60) Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université 60200…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.