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LocaleSubvention

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières

En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.

Financeur
Agence de l'eau Seine Normandie
Périmètre
Seine-Normandie · Bassin hydrographique
Montant
80 % du projet
Échéance
Clôture le 31 décembre 2030Récurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Sont éligibles: - les études d’élaboration de stratégies foncières; - les études de maîtrise foncière.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné: https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriale Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements: 27-28-76-80) Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174 76176 ROUEN Cedex 1 Tél: 02 35 63 61 30 Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements: 02 Nord-08-60) Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université 60200…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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292
prix en baisse
229
au plus bas
148
marchands relevés