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LocaleSubvention

Accompagner le partage de l'eau et la sobriété

En résumé : Subvention · jusqu'à 0–70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhône-Méditerranée.

Financeur
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Périmètre
Rhône-Méditerranée · Bassin hydrographique
Montant
0–70 % du projet
Échéance
Clôture le 31 décembre 2030Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau sous l’effet du changement climatique, le soutien de l’agence de l’eau vise à accompagner la réduction des prélèvements et l’engagement, partout et pour tous, de pratiques ou usages plus sobres en eau, en application de l’objectif national de sobriété du Plan eau. Pour cela, l’agence soutient notamment la dynamique d’émergence ou de révision des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), afin que le partage de l’eau et l’anticipation du changement climatique s’organisent dans le dialogue territorial et à une échelle cohérente d’un point de vue hydrographique ou hydrogéologique. En priorité, l’agence accompagne les territoires les plus en tension sur la ressource en eau, identifiés par les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Conditions d'éligibilité

voir conditions dans les fiches aides et dans les conditions générales

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département: - Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74): 04 72 76 19 00 - Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90): 04 26 22 31 00 - Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B): 04 26 22 30 00 - Délégation de…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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