FranceMetrics
LocaleSubvention

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.

Financeur
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Périmètre
Rhin-Meuse · Bassin hydrographique
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Nom / Prénom: Agence de l'eau Rhin-Meuse: Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse E-mail: agence@eau-rhin-meuse.fr Téléphone: 03.87.34.47.00

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/03/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 20 novembre

Black Friday 2026 : le vrai prix avant d'acheter

Le Black Friday tombe le vendredi 27 novembre. Chaque matin, FranceMetrics relève les prix de 148 marchands établis en France et compare chaque promo au prix le plus bas des trente jours précédents : seule une baisse sous ce repère est une vraie promo.

292
prix en baisse
229
au plus bas
148
marchands relevés