Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles
En résumé : Subvention · jusqu'à 70–90 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème. Les travaux aidés s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (PAPARCE) dans le respect du code de l’environnement.
Conditions d'éligibilité
Les études et travaux doivent concerner les ouvrages dont la hauteur de chute est supérieure à 50 cm. Les travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État et l’accord du propriétaire de l’ouvrage s’il n’est pas le maitre d’ouvrage des travaux. Les études et travaux sous maitrise d’ouvrage État sont éligibles sur les ouvrages prioritaires du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (liste annexée au Sdage)
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/aides/publications/restaurer-des-cours-deau-etudes-et-travaux
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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