Lutter contre les pollutions d'origine domestique
En résumé : Subvention · jusqu'à 30–70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Artois-Picardie.
Objectif de l'aide
Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'eaux pluviales à gérer et un impact parfois significatif sur la qualité des milieux naturels récepteurs, la gestion efficace de ces eaux constitue un enjeu crucial, particulièrement dans un contexte d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité. L'augmentation de la performance environnementale des systèmes d'assainissement collectif représente un autre enjeu majeur. Dans cette perspective, l'Agence de l'Eau soutient principalement les actions visant à améliorer la performance des unités d'épuration, à maîtriser les déversements des réseaux d'assainissement dans le milieu naturel, à mettre à niveau les raccordements en domaine privé et à réhabiliter les installations d'assainissement non collectif situées dans des zones sensibles. Les interventions de l'Agence de l'Eau en matière de lutte contre les pollutions d'origine domestique visent ainsi à atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau, la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et la Directive Eaux de Baignades, telles que mentionnées dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Elles visent à atteindre le bon état des masses d'eau et à réduire ou éliminer les rejets de polluants.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité sont précisées dans la délibération pour chaque thématique:Les ouvrages d’épurationLes réseaux d’assainissement et de gestion des eaux pluvialesLe raccordement au réseau public de collecte des eaux uséesL’assainissement non collectifL’assistance technique départementaleLes actions de communication et de sensibilisation du public
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Mission Mer du Nord: Jean-Philippe KARPINSKI - jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr Mission Picardie: François BLIN - f.blin@eau-artois-picardie.fr Mission Littoral: Ludovic LEMAIRE - l.lemaire@eau-artois-picardie.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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