Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.
Objectif de l'aide
Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques: pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au titre des directives européennes (DCE, DCSMM...) et conventions de mers régionales; pour la connaissance des fonctionnements hydrologiques, hydrogéologiques et hydrobiologiques des eaux superficielles, souterraines et marines et de leurs interactions; en appui à l'évaluation de l'état des masses d'eau; en appui aux stratégies et à l'action des organismes aidés.
Conditions d'éligibilité
Les projets doivent apporter une plus-value par rapport à la surveillance existante et se conformer au schéma national des données sur l'eau
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez vos relais locaux pour être accompagné:https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.