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LocaleSubvention

Aménager le territoire avec et pour l'eau

En résumé : Subvention · jusqu'à 50–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics · sur le périmètre : Artois-Picardie.

Financeur
Agence de l'eau Artois - Picardie
Périmètre
Artois-Picardie · Bassin hydrographique
Montant
50–80 % du projet
Échéance
Clôture le 15 octobre 2030Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publics

Objectif de l'aide

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales: restaurer l’état ou le potentiel des masses d’eau de surface à travers un contrat territorial dénommé « contrat de masse d’eau », soutenir le travail réalisé par les commissions locales de l’eau et les structures porteuses des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et intégrer les enjeux de l’eau dans les politiques d’urbanisme.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d’éligibilité et plus particulièrement les conditions particulières et l’éligibilité des coûts sont précisées plus en détail dans la délibération:Contrats de masse d’eauPacte de gouvernance avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)Intégration des enjeux de l’eau dans les politiques de planification territoriale et d’urbanisme

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Nature Déchets
Fiche officielle
Contact

Mission Mer du Nord: Jean-Philippe KARPINSKI - jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr Mission Picardie: François BLIN - f.blin@eau-artois-picardie.fr Mission Littoral: Ludovic LEMAIRE - l.lemaire@eau-artois-picardie.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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