Aménager le territoire avec et pour l'eau
En résumé : Subvention · jusqu'à 50–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics · sur le périmètre : Artois-Picardie.
Objectif de l'aide
Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales: restaurer l’état ou le potentiel des masses d’eau de surface à travers un contrat territorial dénommé « contrat de masse d’eau », soutenir le travail réalisé par les commissions locales de l’eau et les structures porteuses des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et intégrer les enjeux de l’eau dans les politiques d’urbanisme.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité et plus particulièrement les conditions particulières et l’éligibilité des coûts sont précisées plus en détail dans la délibération:Contrats de masse d’eauPacte de gouvernance avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)Intégration des enjeux de l’eau dans les politiques de planification territoriale et d’urbanisme
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Mission Mer du Nord: Jean-Philippe KARPINSKI - jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr Mission Picardie: François BLIN - f.blin@eau-artois-picardie.fr Mission Littoral: Ludovic LEMAIRE - l.lemaire@eau-artois-picardie.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.