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LocaleSubvention

Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)

En résumé : Subvention · jusqu'à 80–90 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Loire-Bretagne.

Financeur
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Périmètre
Loire-Bretagne · Bassin hydrographique
Montant
80–90 % du projetUne majoration portant le taux à 90 % peut être accordée dans le cadre de la solidarité urbain-rural.
Échéance
Clôture le 31 décembre 2030Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et d’aménagements paysagers favorables à la préservation de la qualité et/ou la disponibilité de l’eau et de la biodiversité.

Conditions d'éligibilité

Cette aide est apportée uniquement dans le cadre d’un accord de territoire. Un co-financement minimum par la collectivité porteuse de l’action et/ou une autre collectivité compétente est obligatoire.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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